Sur instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, parvenue au Greffier en Chef de la Cour Constitutionnelle, M. François Aundja Isia Wa Bosolo, par le biais du Directeur de Cabinet du Président de la République, Guylain Nyembo Mbwizya, dans sa lettre n°1028/05/2022 du 6 Mai 2022, la Cour Constitutionnelle a procédé mardi 10 mai 2022 à la Place Royale dans la commune de la Gombe, au tirage au sort d’un membre par groupe de cette juridiction, conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/026 du 15 octobre 2013.
Lors dudit tirage au sort, l’actuel président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kaluba Dibwa et le juge constitutionnel Evariste-Prince Funga Molima Mwata sont tombés et quittent donc la Haute Cour.
Entre-temps, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu président par intérim de la Cour constitutionnelle. Il appartient désormais à chaque composante de désigner un nouveau membre, avant la nomination de leurs remplaçants par arrêté présidentiel, signé par le chef de l’Etat. Les juges restants ainsi que ceux qui seront nommés devront élire le prochain président de la Cour constitutionnelle.
Rappelons que le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020, en vertu d’une ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges ont été nommés, à cette occasion, après la démission de Benoît Lwamba Bindu. Ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès de l’un de ses membres, feu Polycarpe Mongulu T’apangane et les préparatifs des élections de 2023.
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
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