Le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale Jean Marc Kabund-A-Kabund a saisi , ce mercredi 16 Février 2022, le président de la chambre basse du Parlement congolais, Christophe Mboso Nkodia, pour lui demander l’autorisation de sortie pour son évacuation sanitaire en Grande Bretagne.
« J’aimerais vous réitéré avec insistance ma demande d’autorisation de sortie telle que discutée avec-vous par téléphone depuis le 08 janvier 2022 dont les éléments ont été mis à la disposition de votre cabinet le 12 et rappelée le 26 du même mois par courrier n°25/EKM/CAB/1er VP/AN/AT/2022 de mon Chef de Cabinet, vous transmettant mon rapport médical. Celui-ci décrit mon état de santé qui exige mon évacuation sanitaire en Grande Bretagne, suite au traumatisme subi au genou gauche.
Il y a lieu de constater que ma requête est restée sans suite jusqu’ici. C’est pourquoi je voudrais relever que cette inaction continue à porter atteinte avant tout à mon droit de circuler librement, lequel est garanti par la constitution de la République , en son article 30, alinéa 1er et renchéri par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale conformément à son article 104, alinéas 1, 2, 3 à savoir : « le député a le droit de circuler sans restriction ni entrave à l’intérieur du territoire national et d’en sortir » , a écrit Kabund.
Aucune mesure, qu’elle soit du Bureau de l’Assemblée nationale ou de toute autre autorité, ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du député.
Pour Jean Marc Kabund, « Il va sans dire que ce droit n’est pas négociable, surtout que nous nous trouvons en vacances parlementaires. De même, sa jouissance ne pourrait être enfermée dans les considérations non autrement énumérées par ces deux instruments juridiques sus-évoqués » .
A cet effet, le premier vice-président de l’Assemblée nationale a dénoncé la discrimination dont il est victime de la part du Président de la chambre basse du parlement Christophe Mboso Nkodia.
« Considérant que je suis non seulement Député national mais aussi membre du Bureau de l’Assemblée nationale, j’entends donc obtenir cette autorisation de sortie pour subir des soins hautement appropriés. Il s’agit donc d’un droit constitutionnellement garanti. Par conséquent, je ne saurais pas indéfiniment victime d’un traitement discriminatoire à cause de votre refus de signer », a déclaré Jean Marc Kabund.
Le Hautpanel
