La Commission de l’Union européenne a décaissé ce mercredi 24 avril 2024 la deuxième tranche d’un financement relais exceptionnel en faveur de l’Ukraine au titre de la facilité pour l’Ukraine, d’un montant de 1,5 milliard d’euros, a rapporté un communiqué de l’UE.
Selon ce communiqué, le décaissement fait suite à l’évaluation positive par la Commission des conditions politiques convenues liées aux réformes dans les domaines de la justice, de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la gestion des finances publiques, de l’environnement des entreprises et de l’agriculture, ainsi que des exigences en matière de reporting pour garantir l’utilisation transparente et efficace des les fonds. Une condition préalable générale au soutien au titre de la facilité pour l’Ukraine est le respect de mécanismes démocratiques efficaces.
En mars, l’Union a débloqué la première tranche du financement relais exceptionnel, d’un montant de 4,5 milliards d’euros. Avec le paiement d’aujourd’hui, l’UE a déboursé 6 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine pour soutenir la stabilité macrofinancière du pays depuis l’entrée en vigueur de la facilité pour l’Ukraine le 1er mars. Le soutien total de l’UE à l’Ukraine et à sa population depuis février 2022 s’élève désormais à 98,5 milliards d’euros.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré : « L’Ukraine porte un lourd fardeau sur ses épaules pour nous tous. Les 1,5 milliards d’euros supplémentaires que nous déboursons aujourd’hui permettront à l’Ukraine de continuer à faire fonctionner l’État et les services de base pour la population, tout en combattant l’agresseur. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autorités ukrainiennes pour garantir la mise en œuvre du plan Ukraine, sur lequel j’espère que le Conseil se mettra d’accord rapidement. Cela ouvrira la voie à des décaissements réguliers et prévisibles au titre de la facilité pour l’Ukraine de 50 milliards d’euros. L’Europe reste unie et résolue dans son soutien à l’Ukraine.»
Contexte
La nouvelle facilité pour l’Ukraine, entrée en vigueur le 1er mars, prévoit jusqu’à 50 milliards d’euros de financements stables, sous forme de subventions et de prêts, pour soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine pour la période 2024 à 2027. Sur ce montant, jusqu’à Un montant de 32 milliards de dollars au titre de la facilité pour l’Ukraine est destiné, à titre indicatif, à soutenir les réformes et les investissements définis dans le plan pour l’Ukraine, les décaissements étant conditionnés à la réalisation des indicateurs identifiés.
Près de 7 milliards d’euros seront mobilisés pour le cadre d’investissement afin de soutenir les investissements et de fournir un accès au financement, tandis qu’environ 5 milliards d’euros sont prévus pour l’assistance technique destinée à soutenir les réformes et les mesures de soutien associées. Enfin, 6 milliards d’euros sont réservés à un financement relais exceptionnel, que l’UE a déjà décaissé. Le règlement établissant la facilité pour l’Ukraine permet à la Commission de fournir un financement relais exceptionnel d’une durée maximale de six mois pour soutenir la stabilité macrofinancière du pays. Un tel financement provisoire est prévu au cas où le plan pour l’Ukraine n’aurait pas encore été adopté. Le plan pour l’Ukraine est le plan de réformes et d’investissements du gouvernement ukrainien qui soutiendra les paiements réguliers au titre de la facilité pour l’Ukraine.
À la suite de l’évaluation positive du plan Ukraine par la Commission le 15 avril, le Conseil dispose d’un mois pour confirmer cette évaluation. Cela ouvrira la voie à un préfinancement en faveur de l’Ukraine, suivi de décaissements réguliers au titre de la facilité pour l’Ukraine après la réalisation des réformes et des investissements prévus dans le plan pour l’Ukraine.
Le Hautpanel