Les Sénateurs ont adopté loi de finances pour l’exercice 2020, mercredi 11 décembre dans la chambre haute du parlement , après la clôture du débat général sur ce texte de loi et les réponses apportées par le vice- premier ministre, ministre du Budget, Jean-Baudouin Mayo Mambeke aux préoccupations évoquéespar les sénateurs lors de la séance plénière de mardi.
Le projet de loi de finances avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale, de l’ordre de plus de dix-sept milliards de francs congolais soit près de dix milliards de dollars américains.Le texte a été envoyé à la commission Ecofin et bonne gouvernance pour un examen approfondi. Les préoccupations des représentants des provinces ont tourné autour du réalisme du budget et le cadrage macro-économique le sous-tendant, les recettes projetées, les affectations en dépenses, la mise en œuvre de la décentralisation financière et les aspects juridiques du projet de loi de finances 2020.
Pour le ministre du Budget, conformément à la vision du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le gouvernement est capable d’une mobilisation maximale des recettes qui feront l’objet d’un suivi régulier et rigoureux. « Tout incivisme fiscal sera sévèrement sanctionné. »
A ce propos, le gouvernement préconise des mesures d’accompagnement qui se rapportent notamment au renforcement du système fiscal, à l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi qu’à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
D’autre-part, le gouvernement a déployé et déploie encore des efforts pour stabiliser la situation à l’Est du pays, par l’éradication des groupes armés dont certains se rendent volontairement pour assurer la mise en œuvre du budget alors que le contexte sécuritaire est préoccupant dans cette partie.
Le vice-premier ministre en charge du Budget a ensuite parlé des mesures d’encadrement des recettes, avant d’évoquer des cas spécifiques liés notamment au prix de vente d’un permis de conduire. Le gouvernement a pris l’engagement d’accélérer l’instauration d’un mécanisme de suivi pour permettre la réalisation effective des recettes projetées.
Concernant les dépenses, Jean Baudouin Mayo a répondu aux préoccupations relatives notamment aux critères d’affectation des ressources et les arbitrages, la construction des infrastructures et des cantines scolaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement de base avec les crédits de 2.784,6 milliards de Francs congolais pour l’EPST dont 2.345,7 milliards pour la gratuité.
Par ailleurs, concernant la Caisse nationale de péréquation, le gouvernement se dit déterminé à la rendre effectivement opérationnelle. Une allocation de 1.022,6 milliards de Francs congolais a été retenue : une des voies sûres, a-t-il dit, pour conjurer les inégalités entre provinces.
Dans le cadre de cette loi de finances, le gouvernement prévoit la construction des résidences des gouverneurs, des présidents des Assemblées provinciales, des hôtels des gouvernements provinciaux,, des assemblées provinciales, des tribunaux de paix ainsi que des prisons dans certaines provinces.
En outre, la prise en charge des catastrophes naturelles figure parmi les priorités du gouvernement avec des crédits de l’ordre de 85 milliards de Francs congolais prévus en 2020 contre 20 milliards de Francs congolais en 2019, en vue de faire face aux diverses calamités.
47,6 milliards de Francs congolais sont prévus pour la construction et la réhabilitation des aéroports et des pistes d’atterrissage dans certains provinces.
220 milliards de Fc pour les élections locales
Le vice-premier, ministre du Budget a annoncé qu’un montant de 220 milliards de Fc sont prévus pour l’organisation des élections urbaines, municipales et locales.
Par ailleurs, au sujet de l’électrification des certaines contrées, le projet de loi de finances prévoit l’électrification progressive des villes à partir de micro-barrages qui seront construits et réhabilités, l’électrification de 145 territoires à l’aide des panneaux solaires à raison de 45 territoires par an.
Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2020, déjà adopté en équilibre, en recettes et en dépenses, par l’Assemblée nationale est arrêté à 17.220,6 milliards de Fc.
Le Hautanel/Pax Nkembo