Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce vendredi 9 septembre 2022, une décision qui suspend totalement l’accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l’UE et la Russie. Par conséquent, les règles générales du code des visas s’appliqueront aux citoyens russes, a indiqué un communiqué de l’UE.
Cela se traduira par une augmentation des frais de demande de visa de 35 € à 80 €, la nécessité de présenter des pièces justificatives supplémentaires, une augmentation des délais de traitement des visas et des règles plus restrictives pour la délivrance des visas à entrées multiples.
« Un accord de facilitation des visas permet un accès privilégié à l’UE aux citoyens de partenaires de confiance avec lesquels nous partageons des valeurs communes. Avec sa guerre d’agression non provoquée et injustifiée, y compris ses attaques aveugles contre des civils, la Russie a rompu cette confiance et bafoué les valeurs fondamentales de notre communauté internationale. La décision d’aujourd’hui est une conséquence directe des actions de la Russie et une preuve supplémentaire de notre engagement indéfectible envers l’Ukraine et son peuple », a déclaré le ministre tchèque de l’Intérieur, Vít Rakušan.
La décision devrait être publiée au Journal officiel le 9 septembre 2022. Elle entrera en vigueur le jour de son adoption et s’appliquera à compter du 12 septembre 2022, signale-t-on.
Contexte
L’accord de facilitation des visas entre l’UE et la Russie est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif était de faciliter la délivrance de visas de court séjour (pas plus de 90 jours par 180 jours) sur la base de la réciprocité.
Le 24 février 2022, le Conseil européen a condamné dans les termes les plus énergiques l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et a exprimé sa pleine solidarité avec l’Ukraine et son peuple. Le 25 février, l’UE a adopté de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Russie, ainsi que la suspension partielle de l’accord de facilitation des visas pour les diplomates, autres fonctionnaires et hommes d’affaires russes.
Depuis lors, l’UE a adopté des mesures supplémentaires pour répondre aux actions de la Russie et pour soutenir l’Ukraine et le peuple ukrainien. Lors de leur réunion informelle du 31 août, les ministres des affaires étrangères sont parvenus à un accord politique pour aller de l’avant avec la suspension totale de l’accord de facilitation des visas.
La suspension totale affecte toutes les catégories de voyageurs venant dans l’UE pour un court séjour. La Commission devrait présenter des lignes directrices supplémentaires pour garantir que cette suspension n’ait pas d’impact négatif sur certaines personnes se rendant dans l’UE à des fins essentielles, telles que les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile.
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