Le député national Édouard Mwangachuchu a été condamné à mort pour détention illégale d’armeset munitions de guerre, participation au mouvement insurrectionnel M23 et trahison.
C’est ce qui ressort du verdict prononcé par la Haute cour militaire, dans son arrêt définitif du vendredi 06 octobre 2023, siégeant en premier et dernier ressort en matière de flagrance à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.
« (…) disant droit, la cour condamne en conséquence, sans admission des circonstances atténuantes, à 20 ans de servitudes pénales principales pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, à la peine capitale pour participation au mouvement insurrectionnel M23, à la peine capitale pour trahison », a déclaré le premier président de la Haute cour militaire.
« Faisant application de l’article 7 du Code pénal militaire, prononce la seule peine la plus forte, à savoir la peine de mort et confirme sa détention », indique la cour.
« La Haute cour militaire déclare recevable et fondée l’action en indemnisation des préjudices subis introduits par la République démocratique du Congo, partie civile. Condamne en conséquence le prévenu Mwangachuchu Hizi Edouard à payer des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis par la RDC une somme de 100 millions de dollars américains payables en Francs congolais ».
Au sujet de la nationalité congolaise de l’élu du Masisi, la Haute cour n’a pas ordonné la déchéance du député national Edouard Mwangachuchu pour usurpation de la nationalité congolaise, n’étant pas suffisamment saisie sur la contestation de la nationalité du concerné.
La Haute cour militaire n’a pas non plus ordonné la déchéance du député national Mwangachuchu, car « Cette compétence étant réservée à la Cour constitutionnelle en application de l’article 95.10 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
En outre, la Haute Cour a ordonné la confiscation des armes et munitions de guerre au profit de l’Etat congolais, la restitution de tous les autres effets saisis non exploités dans la présente procédure. Elle a ensuite mis les frais d’instance 950.000 FC à charge du prévenu, payables endéans huit jours.
Le commissaire principal Mushamalirwa Balike Robert, a été acquitté par la Haute cour, déclarant non établie l’infraction de violation des consignes retenue à sa charge par l’organe d’accusation.
« Pour le commissaire principal Mushamalirwa Balike Robert, la haute cour dit non établie en faits comme en droit l’infraction de violation des consignes mise à sa charge, l’en acquitte du moins simplement, le renvoie de fins de toute poursuite sans frais, met ceux-ci à charge du trésor et ordonne sa libération immédiate », indique-t-on.
Le député national Mwangachuchu =Edouard et son co-prévenu le commissaire principal Mushamalirwa étaient poursuivis par le ministère public pour entretien des liens avec les terroristes du M23, trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, espionnage et détention sans titre ni droit des armes et munitions de guerre, violation des consignes.
Le Hautpanel
