Kinshasa, le 25 avril 2024 -Les cabinets internationaux d’avocats Amsterdam & Partners LLP (Washington DC/London) et Bourdon & Associé (Paris), agissant en vertu du mandat leur conféré par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, en collaboration avec les experts membres de la coordination stratégique de la Taskforce Justice internationale, ont publié lundi 22 avril 2024, un rapport intitulé «Minerais de sang – Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées », rapporte ce communiqué du Gouvernement Congolais.
Ce document met en lumière les violations graves des droits humains subies par les populations des régions minières et expose une réalité soulevée lors des manifestations silencieuses résumées à travers ce cri de cœur largement ressenti et partagé : « Tout le monde voit les massacres dans l’est du Congo. Mais tout le monde se tait.»
Se fondant sur ce rapport, les avocats Robert Amsterdam et William Bourdon ont officiellement lancé une mise en demeure à Apple et adressé par la même occasion une série de questions à son directeur général, Tim Cook. Les préoccupations de la République Démocratique du Congo portent sur les inquiétudes persistantes concernant l’utilisation par l’entreprise de minerais extraits sur le territoire national de manière illégale et en violation des droits humains. Des réponses claires de la part d’Apple et de ses filiales en France sont exigées sous trois semaines.
Le Gouvernement, par la voix de ses avocats conseils susnommés, a mis en évidence les incohérences qui existent entre les affirmations d’Apple concernant la vérification de l’origine des minerais 3T (étain, tantale et tungstène) et la réalité sur le terrain. La multinationale américaine utilise, en effet, dans ses produits des minerais 3T, achetés principalement au Rwanda, alors même que le pays affiche une production quasi nulle de ces minerais.
De nombreux observateurs internationaux et organisations non gouvernementales ont démontré que le commerce illicite de ces minerais de sang entretient substantiellement une entreprise étendue de blanchiment d’argent notamment à travers les activités de la contrebande, affectant la transparence et la traçabilité de la chaine d’approvisionnement en matières premières qui servent à l’industrie de l’électronique grand public, de l’automobile, de l’aviation et des énergies renouvelables.
Cette mise en demeure traduit la détermination de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ainsi que du Gouvernement, à engager, avant les actions en justice, les négociations sérieuses et crédibles à l’échelle internationales avec les acteurs impliqués dans l’extraction, l’approvisionnement et la commercialisation illicite des ressources naturelles de notre pays.
En effet, ces pratiques illégales financent des groupes armés, alimentent la violence et exacerbent des crises humanitaires et environnementales sur notre sol. Le Gouvernement insiste sur l’urgence absolue d’une transparence totale et d’une responsabilité accrue dans la gestion des ressources minérales.
Eu égard à ce qui précède, il s’en suit que les avocats mandatés par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pourront entreprendre des actions appropriées si les réponses fournies par Apple et ses filiales ne sont pas satisfaisantes à l’issue du délai de trois semaines.
Le Hautpanel