Arrêté dimanche 21 mai dernier dans la soirée, le député provincial Mike Mukebayi a été amené au casier judiciaire avant d’être transféré lundi 22 mai au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, en procédure de flagrance.
Selon nos sources, Mike Mukebayi, opposant et cadre d’Ensemble pour la République de Moise Katumbi, est poursuivi par le Ministère public pour avoir tenu des propos d’incitation à la haine tribale, lors de son passage sur le plateau de l’émission “Libre débat” de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT. Il est aussi poursuivi pour des propos diffamatoires à l’encontre du Chef de l’Etat.
Lors du procès en flagrance, Mike Mukebayi a dénoncé le procès politique contre sa personne et la manière dont il a été arrêté à son domicile. Son avocat conseil a également déploré que son client ait été détenu au casier judiciaire sans aucun document régulier, et cela en violation de la procédure pénale.
Avant d’être incarcéré à la Prison centrale de Makala mardi, le conseil du prévenu Mike Mukebayi a fait savoir qu’ils ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure engagée contre leur client.
A cet effet, la Cour d’appel a sursis l’affaire en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense.
« Nous avons soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure engagée sur pied de l’ordonnance loi 78-001 du 27 Février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes contre Mukebayi. La Cour nous donne raison et vient de surseoir », a déclaré Me Laurent Onyembo, conseil du prévenu Mukebayi.
Pour rappel, le samedi 20 mai dernier dans la soirée, après la répression de la marche de l’opposition par la police, Mike Mukebayi et Daniel Safu étaient invités sur la chaîne de télévision CML13 où ils ont tenu des propos qualifiés d’incitation à la haine tribale.
Rapidement, le Conseil National de l’Audiovisuel et de la Communication(CSAC) s’est saisi de la situation pour suspendre le signal de CML13 pour 45 jours et la privation au député provincial Mike Mukebayi de passer sur les médias pendant 90 jours.
Quant au député national, Daniel Safu, accusé également d’incitation à la haine tribale, des sources judiciaires confirment qu’il est présentement en fuite.
Le Hautpanel