Dix-neuf (19) députés nationaux invalidés ont décidé d’attaquer en inconstitutionnalité l’Arrêt RCE 1522 de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, ont-ils annoncé jeudi 2 mai 2024, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa.
Selon ces députés invalidés, l’ordre de les invalider serait venu d’une Commission spéciale, qui aurait établi une « liste de 19 députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles ».
« Je voudrais ici sur le plan politique insister sur la fameuse liste de 19 personnes qui était intitulée “liste des personnes que la Cour constitutionnelle va réhabiliter”. Mais qui a établi cette liste ? Nous avons appris qu’il s’agissait d’une Commission qui aurait établi cette liste. Quelle aurait été la compétence de cette Commission ? Sur base de quel règlement cette Commission, en dehors des juridictions et en l’occurrence ici en dehors de la Cour constitutionnelle, aurait travaillé pour donner un ordre à la plus haute juridiction de notre pays ? », a déclaré, au nom du Collectif des 19, Maître Claude Nyamugabo.
Et de poursuivre : « Et en voyant la fameuse liste des 19, moi je n’y avais pas cru dans un premier temps. Faisant confiance à la plus haute juridiction de notre pays du reste qui était jusque-là très respectable au vu de sa composition, au vu des critères dont il faut tenir compte pour être membre de la Cour constitutionnelle. Et je voudrais saluer ici dans un premier temps le président Kamuleta qui avait insisté pour que la Cour siège en chambre unique. C’était pour éviter les fameuses erreurs matérielles commises en 2019 ».
Ainsi, ces 19 élus nationaux invalidés appellent le président de la République Félix Tshisekedi, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, à agir pour que l’Arrêt RCE 1522 jugé « inconstitutionnel » ne soit pas exécuté.
Beny Mpezo