Il s’est tenu ce vendredi 10 juillet 2020, par vidéoconférence, la 39ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Cinq points figuraient à l’ordre du jour, à savoir:
- Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’Informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption d’un dossier ;
- Examen et adoption des textes.
- DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
La communication du Président de la République a porté sur cinq points, à savoir :
- Manifestations d’expression populaire via les marches du jeudi 09 juillet 2020 à travers le pays ;
- Elévation au rang de Héros National et admission dans l’Ordre National « Héros Nationaux » Kabila-Lumumba ;
- Non-paiement par le Gouvernement du segment satellitaire utilisé par la RTNC1, RTNC 3 et les deux chaines Radio ;
- Régularisation des cotisations de la RDC vis-à-vis des Organisations Internationales ;
- Désignation des représentants des Ministères au Comité de Pilotage du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique.
- Manifestations d’expression populaire du jeudi 09 juillet 2020 à travers le pays
Il a été constaté le jeudi 09 juillet 2020, à travers le pays, des manifestations ou événements d’expression populaire dénonçant notamment des irrégularités et des contradictions dans le processus devant conduire à la désignation des membres du bureau de la CENI et ce, malgré l’interdiction de rassemblement de plus de 20 personnes pendant cette période d’état d’urgence.
Le Chef de l’Etat a indiqué que s’il peut comprendre ces réactions d’exacerbation du peuple face aux couacs et irrégularités constatés jusque-là dans le processus devant mener à la désignation du Président du bureau de la CENI, en revanche, il condamne les actes qui ont entrainé la mort des personnes et la dégradation des biens publics et privés. Il exige que toute la lumière soit faite sur ces incidents et que les responsabilités soient établies et les coupables punis.
Le Président de la République a saisi une fois de plus cette occasion pour exiger de la part des animateurs des institutions de la République, des dirigeants des partis politiques et ceux de la société civile, un comportement irréprochable fondé sur le respect des lois du pays et des chartes régissant les organisations privées, sur la recherche de la paix sociale et la sauvegarde de l’unité nationale sur fond de valeurs éthiques et morales.
- Elévation au rang de Héros National et admission dans l’Ordre National « Héros Nationaux » Kabila-Lumumba.
A l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de l’indépendance de la RDC, le Chef de l’Etat a décidé d’élever le Premier Président de la République Démocratique du Congo, feu Joseph KASA-VUBU au rang d’Héros National en guise de la reconnaissance de la patrie pour son combat pour l’accession de notre pays à la souveraineté tant nationale qu’internationale.
Ayant constaté à cette l’occasion le vide juridique sur ce statut d’héros national, le Président de la République estime qu’il est plus que temps de soumettre, sous la supervision du Premier Ministre, cette question à la Commission Interministérielle Permanente des Lois et Textes Réglementaires pour réfléchir et proposer un statut juridique précis de « Héros national », avec détermination des avantages et droits attachés à ce titre, notamment au profit des héritiers. Ça serait là un moyen de stimuler le sentiment d’éveil, de dépassement et de sacrifice pour la Patrie.
Dans le même ordre d’idées, la Chancellerie des Ordres nationaux a transmis au Chef de l’Etat la demande d’admission à l’Ordre national « Héros nationaux » KABILA-LUMUMBA de certaines personnalités notamment l’Honorable Kengo wa Dondo, Président honoraire du Sénat, feu le Magistrat TAMBWE WA KANIKI, Premier Président de la Cour de Cassation et feu le Magistrat YANYI OVUNGU, Juge au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Le Président de la République y a réservé une suite favorable pour les honorer, l’un de son vivant et les deux autres à titre posthume, à cause de leur mérite et des services rendus par les intéressés à la nation.
- Non-paiement par le Gouvernement du segment satellitaire utilisé par la RTNC1, RTNC 3 et les deux chaines Radio.
Le Chef de l’Etat a été saisi au sujet des arriérés de paiement des factures de la Société Téléconsult par le Gouvernement congolais, pendant que la RTNC 1, RTNC 3 et les deux chaines Radio continuent à émettre des signaux audiovisuels avec risque de coupure de signal.
Pour éviter à la population un tel désarroi susceptible de troubler la paix sociale en cette période d’état d’urgence sanitaire et de confinement, le Président de la République demande au Premier Ministre de prendre toutes les dispositions pour que le solde restant de 390.000 €, couvrant la période d’avril à octobre 2020, soit payé en toute urgence et ce, après conciliation des comptes.
- Régularisation des cotisations de la RDC vis-à-vis des Organisations Internationales.
Le Président de la République a, une fois de plus, tiré la sonnette d’alarme sur cette question de régularisation des cotisations de notre pays dans les Organisations Internationales.
Il y a lieu de rappeler que dans ses communications antérieures à l’attention des membres du Gouvernement, le Chef de l’Etat avait insisté pour que soient épongés les arriérés de ces cotisations.
Pour le Président de la République, cette situation mérite d’être corrigée avant le 12 juillet 2020 afin de redorer l’image de notre pays qui est co-fondateur de la CEEAC dont les travaux de la 17ème session ordinaire sont prévus, par visioconférence, le 30 juillet 2020.
5. Désignation des représentants des Ministères au Comité de Pilotage du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique.
Pour rappel, il a été créé, près le Président de la République, un service spécialisé dénommé Conseil Présidentiel de Veille Stratégique, chargé notamment de l’implémentation de ses engagements de campagne dans l’action gouvernementale et dans la vie nationale.
En vue de rendre opérationnel le Comité de pilotage de ce service, le Président de la République demande aux membres du Gouvernement concernés (les Ministres ayant respectivement dans leurs attributions le Budget, les Finances et le Plan), qui ne l’ont pas encore fait, de désigner leurs délégués devant les représenter dans ce comité dont les premiers travaux doivent se tenir la semaine prochaine.
- DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
II.1.1. : Etat d’esprit de la population
Il est dominé par des commentaires généralement négatifs de la candidature de Monsieur Ronsard MALONDA à la Présidence de la CENI ; l’évolution de la pandémie de la COVID-19 et la hausse des prix des denrées de première nécessité, consécutive à la dépréciation du Franc congolais par rapport au dollar US.
Plusieurs manifestations, hostiles à la candidature de Monsieur MALONDA à la tête de la CENI ont été prévues dans presque tout le pays.
A ce sujet, le Vice-premier Ministre a tenu en date du 08 juillet 2020 une réunion de sécurité pour examiner tous les aspects liés aux manifestations projetées. Des instructions idoines ont été données aux forces de l’ordre, de même que des recommandations ont été formulées à l’endroit des institutions concernées par cette problématique.
II.1.2. : Situation sécuritaire
Dans la Province de l’Ituri, l’embuscade tendue par les miliciens « LENDU-CODECO » contre un convoi de véhicules allant de BUNIA à MAHAGI-Centre et ARU-Centre a fait plusieurs morts, parmi lesquels des membres de la territoriale, des policiers et des militaires.
Le même type d’embuscade a été mené par ces miliciens dans le Territoire de DJUGU où elle a causé la mort de dix personnes.
Des recommandations ont été formulées à l’endroit de la haute hiérarchie pour venir à bout de ces miliciens.
Dans le Tanganyika, la situation reste tendue entre les communautés « TWA » et « BANTOU ». Il est recommandé au gouvernement de prendre en compte les différentes revendications et d’impulser des rencontres intercommunautaires en vue d’une cohabitation pacifique.
II.1.3. : Criminalité et banditisme
Dans le territoire de MASIMANIMBA, dans la province de KWILU, des actes de représailles ont été commis par des autochtones vis-à-vis d’un ressortissant d’une autre province à la suite du meurtre par bastonnade commis par les premiers cités, consécutivement à une dispute.
Les autorités ont été instruites de rétablir l’ordre.
II.1.4. : Situation à la frontière avec l’ANGOLA
Le retour volontaire de nos compatriotes vivant en Angola se poursuit, de même que les expulsions menées par les autorités angolaises vis-à-vis des Congolais.
La relance des travaux de la Commission Mixte RDC-Angola est suggérée pour régler ces différends.
II.1.5. : Situation sur le plan social
S’agissant du déroulement de la riposte contre la pandémie à « COVID-19 », des remous s’observent dans le chef du personnel commis à cette tâche, à la suite des retards de paiement de leurs primes.
Il y a urgence au règlement de ce problème au risque d’affecter le déroulement de la riposte, en particulier à Kinshasa et à Kananga.
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
Le Ministre de la Défense Nationale, complétant les propos du Vice-premier Ministre à l’Intérieur a exposé sur ce qui suit :
II.2.1. Situation générale dans les zones de défense
L’armée poursuit sans relâche la traque des forces négatives résiduelles qui opèrent dans quelques territoires de l’Est du pays.
Les résultats sont relativement encourageants. En effet, plusieurs combattants des groupes armés ont été neutralisés dans des différents théâtres d’opérations.
Il y a lieu de noter que certaines zones considérées comme bastions des ADF et de la CODECO continuent à être reconquises.
Parmi les faits saillants on peut relever :
• Dans l’espace Grand-Equateur, les miliciens centrafricains Anti-Balaka dont la présence est signalée, sont traqués par les FARDC ;
• L’opération de contrôle biométrique des militaires engagés dans les zones opérationnelles se poursuit ;
• Il a été enregistré de nouvelles redditions chez les miliciens ADF dans le grand Nord ;
• Nos forces Armées ont réussi à récupérer la localité de RUNSAKUKU dans le Nord-Est de Minembwe ;
• Dans l’Ituri, nos forces Armées qui ont reconquis des localités de Matumbo, Mahasu et Kazaro, continuent leur traque contre les miliciens CODECO.
Par ailleurs, un accueil favorable de la population a été réservé à la délégation des anciens chefs miliciens venue sensibiliser les groupes armés actifs à déposer les armes et suivre le processus de paix.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions prises lors de la 38ème réunion du Conseil des Ministres a été approuvé.
- EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (06 dossiers)
IV.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
IV.1.1. : Point sur les manifestations du 09 juillet 2020
IV.1.1.1. : Contexte de la manifestation
Bravant l’interdiction des marches décrétée par le Vice-premier Ministre, et la non-prise d’acte du Gouvernement de la Province-ville de Kinshasa, des manifestations contre la désignation de Monsieur Ronsard MALONDA au poste de candidat président de la CENI par l’Assemblée Nationale ont eu lieu dans plusieurs provinces de la RDC, à l’appel du parti UDPS et des mouvements citoyens.
L’interdiction de ces marches était principalement motivée par la nécessité de respecter l’Etat d’urgence sanitaire.
Les onze provinces où il y a eu des marches sont : Kinshasa, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kasaï, Kasaï-Oriental, Kongo-Central, Kwilu, Lomami, Lualaba, Mongala et Tshopo.
Les quatre provinces où il y a eu une tentative de marche, aussitôt étouffée par la Police sont : Equateur, Maï-Ndombe, Nord-Kivu et Tanganyika.
IV.1.1.2. : Bilan
- Kinshasa :
– Plan humain :
• 2 (deux) morts parmi les manifestants,
• 20 (vingt) policiers blessés (dont deux grièvement blessés),
• 12 (douze) blessés civils.
– Dégâts matériels :
• Acte de vandalisme sur des églises et sièges de partis politiques du FCC ;
• Destruction du Sous-Ciat de KANDA-KANDA dans la Commune de Kasa-Vubu.
- Haut-Katanga (Lubumbashi, Kasumbalesa et Kipushi):
– Plan humain :
• 3 (trois) morts parmi les manifestants,
• 4 (quatre) blessés par balles - Observations :
– Dans l’ensemble, la Police s’est comportée avec beaucoup de professionnalisme ;
– L’inviolabilité du siège du Parlement, objectif ultime des manifestants, a été préservée.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a :
- condamné les actes de violence qui ont entraîné la mort des personnes et la dégradation des biens publics et privés ;
- instruit les Ministres ayant la Justice et l’Intérieur dans leurs attributions de tout mettre en œuvre pour mener des enquêtes et traduire les coupables et leurs éventuels commanditaires devant la justice pour qu’ils répondent de leurs actes ;
- reconnu le droit de manifester, prévu par la Constitution à condition qu’il s’exerce dans les conditions prévues par la Loi ;
- réaffirmé la détermination du Gouvernement à consolider la coalition en vue de réaliser les attentes de la population pour son bien-être ;
- recommandé aux animateurs des Institutions de concilier les principes de la légalité et de la légitimité, facteurs de paix et de l’unité nationale, nécessaires au développement du pays à travers la recherche d’un large consensus sur les sujets qui peuvent diviser ;
- invité les partenaires de la coalition à la concertation permanente sur des questions fondamentales d’intérêt national.
IV.2. Ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19 (01 dossier)
IV.1.1 : Evolution de la situation de la pandémie de COVID-19.
A ce sujet, le Ministre de la Santé publique a exposé sur les points suivants :
- Situation épidémiologique de COVID-19 en RDC ;
- Situation épidémiologique de la maladie à virus Ebola à Mbandaka.
- Situation épidémiologique de la COVID-19 au 08 juillet 2020
1.1. : Les données suivantes peuvent être retenues :
Ø Le cumul des cas du 10 mars au 08 juillet 2020 est de 7.737
Ø Le nombre de décès est de : 183
Ø Le nombre des personnes guéries est de plus en plus en augmentation. Il est de 256.
Ø Les provinces de Kinshasa, Kongo-Central, Haut-Katanga, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Lualaba, Tshopo, Haut-Uélé, Kwilu, Sud-Ubangi, Equateur, Ituri, Haut-Lomami et Kwango ont été touchées.
1.2. : Points saillants :
– Cinquième jour de perturbation des activités de la riposte à Kinshasa par le personnel commis à la riposte, et ce pour cause de non paiement de leurs primes ;
– L’Avis de non-objection de la Direction Générale du contrôle des marchés publics a été obtenu concernant le Projet d’acquisition de 70 ambulances, 35 pick-up Hilux, 5.000 mégaphones ; des motos ;
– L’Avis de non objection concernant l’acquisition des masques qui est en voie d’obtention.
- Evolution de la situation de l’épidémie à Virus Ebola au 1er juillet 2020 à Mbandaka.
– Le total des cas accepté est de 46
– Le nombre de décès est de 19
– Le nombre des guéris est de 05
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.
IV.3. Ministre des Finances (01 dossier)
Le Ministre des finances a exposé sur la préparation de l’appui budgétaire de USD 200 millions de la Banque Mondiale.
Dans le cadre des travaux relatifs à la préparation des actions préalables à mettre en œuvre pour l’obtention d’un appui budgétaire de 200 millions USD de la Banque Mondiale, une matrice reprenant lesdites actions a été élaborée et a fait l’objet des discussions au niveau des ministères du Budget et celui des Finances, ainsi que de la Banque Centrale du Congo en interaction avec les Experts de la Banque Mondiale.
L’état des lieux dressé le 29 juin 2020 à ce sujet avec le Directeur-Pays de la Banque Mondiale indique que 4 (quatre) ACTIONS PREALABLES sur les 10 (dix) prévues ont été réalisées tandis que 6 (six) autres devraient être préparées et finalisées.
Les Actions à mener, regroupées en 3 (trois) piliers, devraient viser les objectifs suivants :
– Atténuer l’impact sanitaire de la pandémie et assurer la sécurité alimentaire ;
– Protéger les moyens de subsistance à travers l’amélioration de la résilience de la société et de l’économie ;
– Garantir l’avenir en maintenant une gestion adéquate des Finances Publiques et en préparant la reprise.
Ces trois piliers et les dix actions préalables à réaliser par le Gouvernement seront soumis rapidement à l’examen et à l’approbation de la Banque Mondiale aussitôt qu’ils seront terminés.
Ce sont là les actions qui constituent des préalables pour accéder à cet appui budgétaire de USD 200 millions de la Banque Mondiale.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le dossier présenté par le Ministre des Finances concernant l’appui budgétaire de USD 200 millions par la Banque Mondiale.
IV.4. Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (01 dossier)
Le dossier du Ministre des PT-NTIC concernant le Contrat de partenariat relatif aux services du Centre de Contrôle Télécom conclu entre la République Démocratique du Congo et la Société « Africa General Investment Limited », en sigle AGI, Ltd. a été réporté à une prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.5. Ministre de l’Environnement et Développement Durable (01 dossier)
- Rapport de mission d’échanges effectuée au Gabon dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance forestière.
Cette mission s’est déroulée du 16 au 21 décembre 2019. Parmi les piliers sur lesquels repose le modèle gabonais, il y a lieu de noter que le bois produit au Gabon est transformé à 100% dans ce pays et valorisé avant toute exportation.
Quant au financement des exploitations, il est fait recours au partenariat public-privé multisectoriel dans l’opérationnalisation d’une zone économique spéciale.
Concernant les actions à mener, on peut épingler l’organisation, à Kinshasa, des formations pratiques pour les Congolais dans les différentes filières de valorisation du bois ; l’organisation des stages de formation au Gabon au bénéfice des Agents publics congolais en charge de la Gestion forestière.
S’agissant des retombées de la mission on notera la signature d’un « Mémorandum d’Entente » par les Ministres respectifs du Gabon et de la République Démocratique du Congo.
Ce texte est relatif à la coopération dans les domaines de l’environnement, de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, de l’industrialisation de la filière bois et de la lutte contre les changements climatiques.
Par ailleurs, une Commission Mixte a été instituée pour le suivi du « Mémorandum d’Entente ».
Pour terminer, le Ministre demande au Gouvernement de prendre acte de ce rapport de mission et d’autoriser la programmation et la mise en œuvre des actions envisagées.
Après débats et délibération, le rapport a été approuvé.
IV.6. Ministre de la Culture et des Arts (01 dossier)
Proposition d’achat de la résidence de l’artiste musicien Papa Wemba.
Lors de la 35ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 12 juin 2020, son Excellence Monsieur le Président de la République a annoncé l’intention du Gouvernement d’acheter la résidence de l’artiste musicien Papa Wemba à Macampagne pour en faire un musée, et y créer un studio d’enregistrement.
Dans son rapport sur ce dossier, le Ministre de la Culture et Arts propose également d’autoriser le transfert du corps de Papa Wemba de la Nécropole « Entre Terre et Ciel » au mausolée prévu à la résidence concernée, comme bien et expression culturels.
Un prix a été proposé.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté la proposition d’achat de la résidence de l’artiste Papa Wemba et a mis en place une commission composée du Vice-premier Ministre, Ministre des ITPR, du Ministre d’Etat à l’Urbanisme et Habitat et du Ministre de la Culture et Arts pour examiner les modalités d’acquisition.
- EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (08 textes)
V.1. Ministre des Finances (06 textes)
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des Ministres trois (3) projets de loi de rectification des Accords de crédits, quatre (4) projets d’ordonnances d’approbation des Accords de don et de financement et un (1) projet de décret modificatif du décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat.
Il s’agit de :
- Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°6750-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de quatrième financement additionnel du projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de santé maternelle et infantile ;
- Projet de Loi de ratification de l’Accord de crédit n°6705-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de quatrième financement additionnel du projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de santé maternelle et infantile;
- Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°6620-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de projet d’urgence sur l’équité et le renforcement du système éducatif ;
- Projet de Loi de ratification de l’Accord de crédit n°6692-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de projet d’urgence sur l’équité et le renforcement du système éducatif ;
- Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°D6420-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de deuxième financement additionnel du Projet de stabilisation de l’Est pour la Paix;
- Projet de Loi de ratification de l’Accord de crédit n°6665-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de deuxième financement additionnel du Projet de stabilisation de l’Est pour la Paix;
- Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de financement GCL n°(2020) 1 total n°(639) conclu en date du 04 mars 2020 entre République Démocratique du Congo et la Banque d’Import et Export de Chine, au titre de Projet de modernisation et d’informatisation du Système de Communication du Ministère des Finances;
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ces textes.
Commencée à 13h52’, la réunion s’est terminée vers 22h00’
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
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