Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé, ce vendredi 30 juillet 2021, par visioconférence, la treizième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Cinq points ont été inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La communication du Premier Ministre a porté essentiellement sur quatre points, à savoir :
I.1. Participation au Séminaire gouvernemental :
Le Premier Ministre a présenté ses félicitations aux membres du Gouvernement pour leur participation active au Séminaire organisé du 22 au 24 juillet dernier pour se ressourcer et se focaliser sur la mise en œuvre du Programme du Gouvernement qui repose sur 15 piliers, 62 axes et 340 actions.
A la suite de ce séminaire, il est attendu l’adoption et la promulgation de l’Ordonnance portant attributions des Ministères, l’envoi par le Premier Ministre aux membres du Gouvernement des lettres de mission ainsi que par la signature d’un Code d’éthique.
Le Premier Ministre a exhorté les Ministres à faire du Programme du Gouvernement leur bréviaire. Il a insisté sur la nécessité pour chacun de se concentrer sur les actions prioritaires du Chef de l’Etat et, promptement, sur les projets de développement de nos 145 territoires.
Les actions du Gouvernement doivent ainsi partir de la base vers le sommet.
I.2. Mission effectuée en Égypte :
Le deuxième point de la communication du Premier Ministre a porté sur la visite de travail qu’il a effectuée au Caire, en Égypte, à l’invitation de son homologue égyptien pour consolider les échanges entre les deux pays, à la suite des contacts réguliers existants entre les deux Chefs d’États pour accroître les relations bilatérales.
La mission a porté essentiellement sur la visite du chantier de la cité administrative de « Almasa Capital » située à 80 kilomètres du Caire. Le Projet d’extension de la ville de Kinshasa dans sa partie Est s’inspirera de ce modèle. C’est dans ce cadre que des discussions ont eu lieu entre les membres du Gouvernement et la société égyptienne, maître d’ouvrage, spécialisée dans le développement des villes.
Les aspects techniques du projet ainsi que les mécanismes de financement ont été discutés
avec la partie égyptienne. Les Ministres d’Etat à l’Urbanisme, celui de l’Aménagement du Territoire ainsi que le Ministre des Affaires Foncières, faisant de la délégation ont été chargés de préparer le Rapport technique à faire approuver par le Conseil.
I.3. Décès d’un étudiant de l’UNIKIN :
Le Chef du Gouvernement a déploré la mort de l’étudiant Shama KWETE. Il a indiqué qu’un tel événement est inacceptable et qu’il ne devrait plus se répéter. Il a réitéré, à la suite de l’implication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, les condoléances du Gouvernement à la famille de l’illustre disparu ainsi qu’aux étudiants de l’Université de Kinshasa.
Il a encouragé la Justice à faire son travail afin de punir sévèrement et de manière exemplaire les coupables. Il a rappelé la nécessité pour le Gouvernement de poursuivre la formation des policiers dans le maintien de l’ordre public et de les doter d’armes non létales pour prévenir ce genre d’actes à l’avenir.
I.4. Autres points :
Le Premier Ministre a rappelé la nécessité pour le Gouvernement de rester attentif aux revendications des corps sociaux afin de prévenir les mouvements de grève notamment dans le secteur des transports et de la santé.
Il a également informé le Conseil du renouvellement des 19 mesures de prévention et de lutte contre la Covid-19 décidées lors du Conseil des Ministres du 18 juin 2021.
Il a conclu son intervention en annonçant au Conseil des Ministres la signature du Décret qui permettra aux Ministres des Finances, à celui des Transports et Voies de Communication ainsi qu’à celui de l’Économie Nationale de procéder à la signature des arrêtés qui consacreront la baisse du coût des billets d’avion.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
D’après la situation présentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par son Vice-Ministre, l’état du territoire national reste généralement calme et l’état d’esprit de la population a été marqué par quelques faits saillants parmi lesquels :
▪ Le débat au sein des confessions religieuses autour de la désignation du candidat
Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;
▪ La polémique au sein de la population consécutive au projet de loi fixant les
montants de la dot et des fiançailles ;
▪ La psychose au sein de la population consécutive à la décision prise, le 16 juillet
2021, par les Médecins des Services Publics, de radicaliser leur mouvement de grève, sur toute l’étendue du pays ;
▪ La poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, a fait état d’une situation générale qui demeure relativement calme et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui sont en opérations militaires dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, sous état de siège. La forte pression de ces opérations accentue le nombre de redditions des miliciens aux forces loyalistes.
Province de l’Ituri.
En province de l’Ituri, la situation sécuritaire est étroitement suivie dans deux de ses cinq territoires. Elle est marquée par les affrontements entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les groupes armés. Les services signalent l’émergence d’un groupe armé se disant CODECO/ISLAMIQUE.
En territoire d’Irumu, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont libéré à Machini 150 familles d’otages des mains des ADF. Cette opération a couté la vie à 5 vaillants militaires et en a blessé 7 autres admis en soins.
Province du Nord-Kivu.
Le Gouverneur militaire s’est installé à Beni au cœur du secteur opérationnel. Avec son quartier général, il coordonne et suit de près le déroulement des opérations et sensibilise davantage les groupes armés à déposer les armes. Cette semaine, le calme a été ainsi observé dans les territoires de Lubero, Masisi, Nyiragongo, Walikale ainsi que dans la ville de Butembo.
D’autres redditions aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont été également enregistrées.
Dans la ville de Goma, le bouclage effectué par les forces de l’ordre le 18 juillet 2021 au quartier Bujovu pour réduire la circulation des armes et favoriser le retour de la paix s’est soldé par l’interpellation de 139 personnes dont une dizaine de militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et 9 ressortissants étrangers mis à la disposition du service de migration. 66 de ces 139 personnes ont été relâchées et 73 autres transférées à la prison de Munzenze. Des armes et minutions ont été saisies dans quelques maisons des criminels.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a également signalé l’achèvement du chantier de construction de 1 000 maisons en faveur des sinistrés par le génie militaire. Elles seront bientôt livrées aux bénéficiaires, victimes de l’éruption volcanique du Nyiragongo.
Évoquant la situation de la province du Sud-Kivu, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil du transfèrement à la justice militaire de 9 militaires dont 7 poursuivis du chef de pillage des biens de la population et deux autres pour vente de minutions et tenues militaires aux combattants Mai-Mai Biloze Bishambuke à Minembwe.
Le Gouvernement suit de près la situation dans les Hauts-Plateaux et envisage de nouvelles mesures qui permettront le retour de la sécurité.
II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil des Ministres que la tendance générale à la semaine épidémiologique 29, après la déclaration de l’épidémie le 10 mars 2020, a été marquée par une baisse de l’incidence de Covid-19 de 18,7% par rapport à la semaine précédente.
En effet, la régression a été de 32,26% au cours de cette période à Kinshasa contrairement aux autres provinces où l’on a observé une augmentation de 8,19% de cas confirmés par rapport à la semaine précédente.
Quant au taux d’occupation des lits des patients Covid-19, Kinshasa continue d’enregistrer des baisses. A ce sujet, les efforts du Gouvernement sont déployés pour relever les défis de prise en charge médicale à l’intérieur du pays, particulièrement dans le Nord-Kivu. Il y a un besoin accru en oxygène qui dépasse la capacité de production installée sur place.
C’est ainsi qu’à l’initiative du Président de la République, le Gouvernement va acquérir quatre (4) nouvelles unités de production d’oxygène pour les villes de l’Est où les cas Covid19 se sont révélés en hausse ces deux dernières semaines. La capacité de production de chacune de ces unités est de 100 bonbonnes d’oxygène par jour.
En ce qui concerne la vaccination, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a rassuré le Conseil de l’avancement du processus d’allocations diversifiées de vaccins à la République Démocratique du Congo.
Un lot, 250 380 doses du vaccin Pfizer est attendu d’ici mi-août 2021 et 4,6 millions d’autres doses arriveront en septembre prochain dans le cadre de l’initiative Covax.
Avant de conclure son intervention, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a évoqué une série de négociations qui ont été entreprises entre le banc syndical du personnel de la santé et le Gouvernement, lesquelles ont abouties à des résolutions concrètes évitant ainsi la grève dans le secteur de la santé.
Face aux revendications salariales, les médecins des services publics bénéficieront d’une allocation suivant le barème convenu avec le Gouvernement.
Quant aux revendications du personnel de santé non-médecins, en attendant leur rencontre avec le Ministre de la Santé, 5 092 agents sont déjà alignés et touchent leur prime de risque réajustée à partir de ce mois de juillet 2021.
Les autres revendications seront prises en compte dans la loi des Finances exercice 2022.
Le Gouvernement a invité leur syndicat à prendre part à la conférence budgétaire qui débute ce lundi 2 août 2021.
II.4. Rapport de mission officielle effectuée à Yaoundé en République du Cameroun
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a présenté au Conseil le rapport de la mission officielle de la délégation d’experts qu’il a conduit à Yaoundé, en République du Cameroun du 20 au 26 juin 2021 dans le cadre de la 40ème Assemblée Générale Annuelle de Shelter-Afrique.
De la Table Ronde des Ministres et chefs des délégations portant sur « la problématique du déficit en logements décents et abordables en Afrique » à la visite des sites abritant les projets de logements sociaux en cours d’exécution à Yaoundé, en passant par le Symposium et les travaux proprement dits de l’Assemblée Générale Annuelle, ces assises qui ont permis à la RDC de marquer son retour dans le giron de Shelter-Afrique confirmant ainsi son leadership à la tête de l’Union Africaine.
En termes de résultats obtenus, le Ministre d’État, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a cité
au passage :
– Une ligne de crédit hypothécaire de 4 millions de dollars américains accordée à une banque congolaise à désigner pour garantir les prêts hypothécaires ;
– La création d’une structure de joint-venture à actionnariat composé de Shelter Afrique et ACOPRIM pour assurer la mise en œuvre des programmes de logements décents et abordables ;
– L’ouverture d’un bureau de représentation de Shelter-Afrique à Kinshasa ;
– L’envoi d’une équipe d’experts de Shelter-Afrique à Goma dans les prochains jours pour évaluer la situation sur place en vue de définir le niveau d’intervention de cette Institution sur terrain.
Pour conclure, le Ministre d’État, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a fait état de son entretien téléphonique avec le Président de la République sœur du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, lui rappelant le rôle important joué par la RDC dans la création de Shelter-Afrique en tant que bras opérationnel de l’Union Africaine.
III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa douzième réunion
tenue le vendredi 16 juillet 2021.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)
IV.1. Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes en République Démocratique du Congo (ProDIJE).
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil le Programme de Développement et d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes en République Démocratique du Congo (ProDIJE), lequel vise la construction d’infrastructures spécifiques dédiées à booster et à encadrer les initiatives entrepreneuriales dans le chef des élèves et étudiants.
En vue d’envisager la mise en œuvre rapide de ce Programme, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat des Petites et Moyennes Entreprises a sollicité auprès du Conseil :
– L’adoption du ProDIJE afin de permettre son implémentation dès l’année scolaire 2021-2022 en ce qui concerne la réforme des programmes de l’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire ;
– La levée d’une option claire entre un financement à hauteur de 100 millions USD pour 12 provinces uniquement ou 200 millions USD pour toutes les 26 provinces du pays ;
– L’autorisation au Ministre des Finances d’introduire une requête pour l’obtention de 100 millions USD de la première phase du ProDIJE auprès de la Banque Africaine de Développement dont l’accord de principe a déjà été acté ;
– La permission au Ministre des Finances, d’introduire la requête auprès d’autres bailleurs des fonds afin d’obtenir les 100 millions USD supplémentaires, en vue de l’extension du ProDIJE à toutes les 26 provinces.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil des Ministres.
IV.2. Évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat
Dans le cadre du renforcement du dispositif de mobilisation accrue des recettes publiques, le Ministre des Finances, représenté par sa Vice-Ministre des Finances, a informé le Conseil que le Ministère des Finances a signé des contrats de performance avec chacune des régies financières en augmentant de manière volontariste de 15% la cible de mobilisation des recettes, soit 10 780 milliards de Francs Congolais alors que la Loi des Finances 2021 a fixé ces assignations à 9 374 milliards de Francs Congolais.
Ainsi, l’analyse du comportement des recettes devrait s’effectuer par rapport aux assignations des contrats de performance de même que par celles fixées dans la Loi des Finances 2021.
Présentant la situation de la trésorerie de l’État du 1er janvier au 29 juillet 2021, elle a fait état d’une mobilisation de 6 296,3 milliards de Francs Congolais, soit :
– 67% des assignations budgétaires annuelles évaluées à 9 374 milliards de CDF ;
– 58% des assignations annuelles du contrat de performance fixées à 10 780 milliards de CDF ;
– 61% par rapport à la cible des recettes fixées dans l’Accord avec le FMI.
Des performances qui, grâce à ce dispositif renforcé, devraient se consolider jusqu’à la fin de l’année.
La Vice-Ministre des Finances a été complétée par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget qui a informé les membres du Conseil du démarrage le 2 août prochain des conférences budgétaires pour l’élaboration du Projet de Loi des Finances de l’exercice 2022.
Il a formulé quelques recommandations invitant les Ministres à envoyer leurs projets de prévisions budgétaires, en veillant aux mesures d’accroissement des recettes de l’État dans tous les secteurs pour permettre le bon déroulement de ces échanges.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES PROJETS DE TEXTES (02 textes)
V.1. Projet d’Ordonnance portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades et en fonction de médecin général, médecin chef des cliniques et médecin résident du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’État aux grades et en fonction de médecin général, médecin chef des cliniques et médecin résident du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention.
Ce texte concerne un effectif de 1 654 médecins répartis comme suit : 582 médecins généraux ; 230 médecins chefs de cliniques ; et 842 médecins résidents. La proposition de leur nomination par le Président de la République, Chef de l’État, conformément à l’article 81 de la Constitution a été donc sollicitée.
En appui à l’argumentaire du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a explicité qu’il s’agit d’un travail qui a été préparé par la commission ad hoc « Gouvernement – Banc Syndical » chargée d’examiner les revendications des médecins et de dégager les pistes de solutions à soumettre au Gouvernement pour dispositions utiles. Des échanges qui été menés pour éviter le déclenchement de la grève dans le secteur des médecins.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, a annoncé au Conseil qu’un travail est cours au niveau de ses services, notamment à la Direction Générale des Ressources Humaines afin de rencontrer, de manière globale, les préoccupations liées à la régularisation, la mécanisation, la titularisation et à la promotion en grade des agents de carrière des services publics de l’État et que les conclusions de ces travaux seront soumises au Conseil pour décision.
Après débat et délibérations, le Projet d’Ordonnance a été adopté.
V.2. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Dans sa note de présentation du Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national pour une période de 15 jours prenant cours le 4 août 2021, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a salué le sacrifice consenti par les élus qui ont promptement décidé de contribuer financièrement à l’effort des Forces Armées de la République Démocratique du Congo avec une partie de leurs
émoluments.
A ce sacrifice financier, il faut ajouter leurs pertinentes observations apportées à l’occasion du vote des précédentes lois de prorogation.
Eu égard aux nouvelles méthodes terroristes employées par l’ennemi, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo méritent d’être davantage soutenues. Il leur faut plus de temps pour leur permettre de poursuivre les opérations de grande envergure sur terrain.
Une cinquième prorogation s’impose compte tenu de l’envol que viennent de prendre la conduite de ces opérations ainsi que la mise en place des animateurs militaires de la territoriale dans les provinces concernées.
Le Gouvernement a pris en compte la nécessité, comme recommandé par les Honorables Députés, de faire un état des lieux sur les questions majeures de sécurité et de la restauration de l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire national.
Après débat et délibérations, ce projet de loi a été adopté.
Commencée à 10h49, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h29.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
Le Hautpanel