Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé la trente-et-unième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 décembre 2021 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur cinq (5) points, à savoir :
1. De la Couverture Santé Universelle
La Couverture Santé Universelle doit être une cause nationale. L’atteinte de cet objectif requiert que le Gouvernement de la République déploie, au travers des Ministères sectoriels concernés, toutes les énergies afin que l’ensemble du dispositif prévu pour sa mise en œuvre soit opérationnel dans les meilleurs délais.
Il a rappelé que la Feuille de route prévoit le démarrage effectif des activités au 1er janvier 2022, avec comme préalable la signature des textes réglementaires devant instituer les structures chargées de l’opérationnalisation de toutes les phases de la Couverture Santé Universelle.
Pour y parvenir, le Président de la République a chargé le Premier Ministre de coordonner l’action de ces Ministres afin de produire un rapport d’étapes et un chronogramme conforme à la Feuille de route.
2. De la fourniture d’électricité et d’eau potable à Mbuji-Mayi
Le Président de la République a rappelé que la REGIDESO est éligible, depuis 7 ans, à un financement sous forme de don de l’institution financière allemande KFW (Kreditanstalt für Wiederaufbau) pour un montant de 20 millions USD dans le cadre des travaux d’adduction d’eau potable à Mbuji-Mayi.
Depuis toutes ces années, la KFW conditionne le lancement des travaux visant la production d’électricité de la centrale hydroélectrique de Tshiala II à huit (8) mégawatts, à la mise à disposition par l’État congolais, au profit de la Société Nationale d’Électricité (SNEL), d’une partie de la concession où sont installées actuellement les centrales hydroélectriques Tshiala 1, Lubilanji 1 et 2, propriétés de la MIBA.
Considérant le risque de perdre ce financement, aussi bien pour la province du Kasaï-Oriental que pour la MlBA qui bénéficiera d’une partie de cette énergie nécessaire pour la relance de ses activités, le Président de la République a demandé aux Ministres du Portefeuille, celui des Ressources Hydrauliques et Électricité ainsi que celui des Affaires Foncières de faciliter l’attribution, par le Gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental, à SNEL et au nom de l’État, la concession de production de Tshiala II pour la réalisation de cet ambitieux projet. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 47 de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 régissant le secteur d’électricité.
3. De la mise en œuvre du Projet Kinshasa zéro trou
Le projet « Kinshasa zéro trou » qui a l’ambition d’effectuer des travaux de réhabilitation des axes secondaires de la voirie de Kinshasa, sur un linéaire total de 85 km repartis dans les 4 districts de la ville, vise à fluidifier la circulation urbaine. Ce projet a été lancé le 14 octobre dernier pour une durée de réalisation de six mois.
Le Président de la République a fait part au Conseil du constat observé sur la plupart des artères. Ces dernières présentent encore des trous donnant ainsi l’impression que rien de consistant n’était encore fait.
Face à cette situation, il a appelé à une accélération dans l’exécution des travaux projetés et à une réorganisation des acteurs concernés pour un meilleur suivi des réalisations physiques et financières du projet.
Le Chef de l’État a encouragé le Premier Ministre à examiner la possibilité de mettre sur pieds une Commission ad hoc de supervision composée des Ministères en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, de celui du Budget, de celui des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, de celui des Finances ainsi que de la Ville Province de Kinshasa et de la Présidence.
Un rapport mensuel technique et financier est également à présenter régulièrement au Conseil des Ministres. Au-delà des travaux programmés, cette Commission devra se pencher sur les problèmes qui plombent les structures étatiques en charge d’assurer cette fonction primordiale de maintenance de nos routes.
4. Du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA)
Le Président de la République a rappelé au Conseil des Ministres l’ambition de notre pays d’abriter le siège de l’Agence Africaine du Médicament (AMA).
Il s’agit d’un instrument stratégique pour l’Union Africaine et les États membres pour la sécurisation des médicaments par des contrôles rigoureux, l’élaboration d’une réglementation adéquate et le renforcement de lutte contre la contrefaçon des médicaments qui représente un danger de santé publique.
Considérant l’expertise et l’expérience pertinentes avérées dont dispose notre pays en matière de gestion des épidémies, de production des médicaments notamment contre Ebola, Covid-19,…, le Chef de l’État a insisté sur l’importance pour notre pays de se positionner en leader.
C’est ainsi qu’il recommandé à tous les Ministères concernés de traiter ce dossier comme une priorité absolue et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la signature et la ratification de ce Traité dans les meilleurs délais afin que les instruments de ratification soient déposés, en toute urgence, à l’Union Africaine.
Le Premier Ministre a été chargé de veiller à ce que tous les Ministres concernés agissent avec célérité.
Intervenant après le Président de la République, le Chef du Gouvernement a remercié le Chef de l’État pour son engagement en faveur des fonctionnaires et agents publics de l’État notamment par sa participation à l’inauguration du nouveau siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP).
Il a aussi fait le point de la mission économique qu’effectue une importante délégation des opérateurs économiques kenyans désireux d’investir en République Démocratique du Congo notamment dans le secteur de l’énergie, de l’agriculture et des infrastructures.
Sous l’égide de la banque Equity BCDC, cette mission vient concrétiser la volonté politique renouvelée de deux Chefs d’États d’accroître la coopération économique.
5. Du Projet de construction du Pont route – rail entre Kinshasa et Brazzaville
Le Président de la République a chargé le Ministre d’État, Ministre du Plan d’apprêter le dossier y relatif pour un dépôt urgent au Parlement en vue de parvenir à la ratification de l’Accord sur la construction du projet Pont route-rail reliant les deux capitales les plus rapprochées du monde. Cela va permettre aux bailleurs de fonds de décaisser les moyens nécessaires pour le début des travaux.
Des discussions sont en cours avec des partenaires pour la construction du port en eaux profondes de Banana sans oublier la réhabilitation et la modernisation de ports de Boma, de Matadi et celui de Kinshasa.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait le point sur l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège.
L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
– La satisfaction des Enseignants de l’EPST autour des conclusions des concertations entre le Banc Syndical et le Gouvernement central à Mbuela Lodge ;
– La forte attente de la population de l’application de la nouvelle tarification des surgelés négociée entre le Gouvernement et les Importateurs de ces denrées ;
– La poursuite de la vaccination contre la pandémie à Covid-19 avec différents types de vaccins disponibles au choix de nos compatriotes.
Il a également évoqué une certaine velléité du retour de l’instabilité des institutions provinciales notamment :
– La province du Sud-Kivu avec la déchéance du Gouvernement Provincial le 02 décembre 2021 à la suite d’une motion de défiance ;
– La province du Sankuru avec le rejet par la Cour Constitutionnelle du recours introduit par le Gouverneur déchu ;
– La province du Lualaba avec le rejet par la Cour Constitutionnelle du recours introduit par le Gouverneur déchu.
Enfin, le Vice-Ministre a informé le Conseil de la poursuite du retour volontaire des compatriotes réfugiés en Ouganda. A ce jour, 4 119 compatriotes réfugiés sont déjà rentrés au pays.
II.2. Situation sécuritaire
La Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Elle a indiqué que le Ministre de la Défense poursuivait sa mission d’évaluation de l’état de siège et de supervision à la tête d’une Commission mixte Parlement– FARDC. Un Rapport sera porté à la connaissance des membres du Conseil à l’issue de cette mission.
Concernant le mécanisme régional d’entente sur les opérations concertées et ciblées Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)- Uganda People’s Defence Force (UPDF), la Vice-Ministre de la Défense a souligné qu’il porte sur l’éradication des terroristes ADF/MTM et leurs supplétifs.
Du partage des renseignements, les deux Armées sont passées à la phase exécutoire le 30 novembre 2021. Plusieurs cibles ont essuyé les frappes aériennes. Et aujourd’hui, les deux armées opèrent en profondeur à la traque des terroristes.
Dans les secteurs opérationnels Ituri, Sukola II Nord-Kivu et Sukola I Grand Nord l’alerte maximale des Unités de ces secteurs reste de mise. Les opérations de patrouille de combat et de liaison ont été intensifiées sur tous les axes contre l’activisme des groupes armés.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
La Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation globale de la pandémie Covid-19 dans le pays.
Elle a indiqué que la légère augmentation de cas importés est un indicateur important de la présente troisième vague, surtout dans la ville de Kinshasa.
En vue de prévenir d’une éventuelle quatrième vague et de la découverte, il y a quelques jours du variant OMICRON, le Premier Ministre a réuni le Comité Multisectoriel le 30 novembre dernier pour analyser la situation et proposer, à la rencontre prévue dans les prochaines heures avec le Président de la République, des mesures actualisées au regard de l’évolution actuelle de la pandémie en vue de garantir une protection de nos populations.
Ces propositions de mesures complémentaires à celles déjà en vigueur visent essentiellement à réduire l’importation des cas infectés, source principale de contaminations, et à augmenter la couverture vaccinale dans les groupes cibles afin de renforcer l’immunité et réduire l’impact de la pandémie dans notre pays.
En attendant, la Vice-Ministre a rappelé la nécessité de l’observance stricte des gestes barrières. Au sujet de la vaccination, elle a rappelé que le Gouvernement a rendu disponible une gamme variée de vaccins anti Covid-19.
Elle a donc réitéré ses encouragements à la population à se faire vacciner gratuitement.
III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa trentième réunion tenue le vendredi 26 novembre 2021.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (01 dossier)
IV.1. Des actions urgentes pour l’amélioration de la desserte en eau et en électricité dans la ville de Kinshasa
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité a présenté au Conseil, la Note identifiant les actions urgentes à mener en vue de l’amélioration de la desserte en eau et en électricité dans la ville de Kinshasa.
Il a indiqué que l’accroissement démographique (4,7% de taux de croissance annuel) entraine un gap de 450 000 mètres cubes d’eau par jour sur une demande de 1 million de mètres cubes par jour alors que l’offre actuelle est de 550 000 mètres cubes par jour. Quant à l’électricité, Kinshasa connaît un déficit d’environ 850 mégawatts sur une demande de 1 300 mégawatts alors que la SNEL ne fournit actuellement que 450 mégawatts.
En ce qui concerne le réseau de fourniture de l’électricité, il est caractérisé par la vétusté des équipements fonctionnels depuis 35 à 50 ans, des multiples pannes Moyenne Tension, des interventions illicites des inciviques sur les réseaux entrainant un dysfonctionnement, et l’obsolescence du réseau de l’éclairage public.
Face à cette situation, dix-neuf (19) actions urgentes à mener d’ici fin décembre 2021 sur le réseau de distribution publique ont été identifiées. Six (06) autres actions à impact visible allant au-delà de décembre 2021 visant notamment à réduire le délestage, améliorer la desserte et éclairer les artères de la ville ont été préconisées.
Le rationnement de la distribution d’eau à Kinshasa est justifié par la quantité d’eau produite qui est inférieure à la demande, l’absence de l’assainissement, la non-protection des zones de captage, l’intensification d’érosions, la détérioration de l’environnement et l’insuffisance des intrants de potabilisation.
Une série d’actions urgentes à mener d’ici le 15 décembre 2021 ont été préconisées pour améliorer la desserte en eau potable à Kinshasa ainsi qu’un budget y afférent.
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité a sollicité du Gouvernement la mise à disposition de ces fonds en faveur de la SNEL et de la REGIDESO mais aussi la prise des mesures urgentes pour mettre fin aux empiètements et constructions anarchiques sur les espaces non aedificandi de ces entreprises étatiques.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes)
V.1. Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, pendant un temps limité, des mesures qui relèvent du domaine de la Loi. Et ce, conformément à l’article 129 alinéas 1 et 2 de la Constitution.
Considérant le calendrier constitutionnel du Parlement qui sera en vacances du 15 décembre 2021 au 15 mars 2022, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice a souligné la nécessité pour le Gouvernement d’être habilité à prendre, par Ordonnances-Lois, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont du
domaine de la Loi.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
V.2. Deux Projets de textes
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil deux projets de textes.
Le premier est le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de crédit N°6951-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Programme National du Développement Agricole (PNDA).
Le second concerne le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de don N°8690-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Programme national du développement agricole (PNDA).
Il a indiqué que les deux Accords précités consacrent un financement de 500 millions USD dont 250 millions USD au titre de Don pour le premier et 250 millions USD au titre de crédit pour le deuxième.
Ce financement devrait permettre au Gouvernement d’accroître la productivité agricole et améliorer le marché des petits exploitants agricoles dans cinq (5) provinces sélectionnées, à savoir : Kasaï Central, Kasaï, Kwilu, Kongo Central et Nord Kivu.
En plus de la croissance de la compétitivité agricole, la mise en œuvre de ces Accords de financement vise comme résultats, entre autres, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projet de textes.
Commencée à 12h15, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h16.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
Le Hautpanel
