Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutumba avait signé, lors de sa prise de fonction en tant que patron de la Justice Congolaise, le 15 juin 2024, des arrêtés adressés au Procureur Général près la Cour de Cassation portant, “Injonction d’engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel, ainsi les auteurs des nuisances sonores”.
Mercredi 19 juin 2024, le Procureur Général près la Cour de Cassation a donné une suite favorable à cette demande urgente afin de la rendre exécutoire, en moins d’une semaine, qui à son tour, vient d’instruire les Procureurs Généraux Près les Cours d’appel de toute la République Démocratique du Congo.
“A Madame et Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel à KINSHASA/GOMBE, KINSHASA/- MATETE, MATADI, TSHIKAPA, GOMA, BUKAVU, KAMINA, KALEMIE, MBUJI-MAYI, KABINDA, LUSAMBO, GBADOLITE, LISALA, KISANGANI, BUTA, BUNIA, ISIRO, KINDU, BANDUNDU, INONGO, KENGE, MBANDAKA, BOENDE, GEMENA, LUBUMBASHI, KOLWEZI.
Madame et Messieurs les Procureurs Généraux,
Vous avez été ampliataires des lettres n°s 004/002/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 et 005/003/CAB/ME/MIN/- J&GS/2024 du 15 juin 2024 m’adressées par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, relativement à l’objet repris en exergue.
Il va sans dire qu’autant pour les nuisances sonores que pour les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, il y a atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. La loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin.
Toutefois, la répression sagace de tels phénomènes sociaux devra s’amorcer méthodiquement pour éviter d’inutiles résistances qui mettraient davantage à mal la quiétude recherchée.
Aussi, je vous instruis, dans l’objectif d’une répression plus responsable, de commencer par des actes de sommation doublés au besoin d’une campagne de sensibilisation, qui ne peuvent à l’avenir offrir de faux fuyants à ceux qui seraient pris la main dans le sac avec sagesse dans ces domaines. De ce qui précède, je vous invite à agir présente. Vous me ferez rapport de l’exécution de la présente “, a écrit le Procureur Général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu dans sa correspondance.
Le Hautpanel