Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi a promulgué la loi de finances pour l’exercice 2024, aux termes d’une série d’ordonnances lues jeudi 14 décembre courant, sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
« Loi de finances numéro 23/058 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, 1 ère partie dispositions générales, titre 1er du contenu de la loi de finances de l’année 2024, article 1er la présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central pour l’exercice 2024 et fixe globalement la part des recettes à caractère national à louer aux provinces conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques…. », indique un extrait de cette ordonnance signée par Félix Tshisekedi le 10 décembre 2023 à Goma.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a promulgué également la loi relative à l’activité au contrôle du bureau d’information sur le crédit, la loi sur la ratification de l’accord du crédit entre la RDC et l’association internationale de développement Ida au titre du programme d’accès au service d’eau et d’assainissement, la loi portant autorisation de la ratification de l’accord de prêt conclu le 04 septembre 2023 entre la RDC et l’association internationale du développement Ida au titre du programme d’investissement pour la forêt et la restauration du savane, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en RDC, la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires et la loi autorisant la ratification d’un accord de financement.
Le Hautpanel