Le Président national de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba a appelé ce samedi 10 avril 2021, la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) à enquêter sur le détournement et blanchiment de $42.999.669,50 du Trésor public au profit d’Egal sarl.
« Nous appelons la CENAREF à enquêter sur le détournement et blanchiment de $42.999.669,50 du Trésor public transféré par la Banque Centrale du Congo via RAWBANK vers BGFI Bank sur le compte 70010285011-72 intitulé “BCC Équipements”», a déclaré Georges Kapiamba.
Il sied de noter que la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) est créée par la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est un service public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est indépendante dans l’accomplissement de sa mission. La CENAREF est placée sous la tutelle du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Contexte
Dans une correspondance de l’Inspection générale des Finances adressée à l’Administrateur –Directeur Général de BGFI RDC, sur la destination des fonds de la Banque Centrale du Congo logés dans le compte n°70010285011-72 intitulé «Banque Centrale du Congo Équipements», l’inspecteur général –chef de service, Jules Alingete Key , a retenu les principales constations à l’issue des séances de travail qu’ils ont eues sur ce dossier notamment :
Sur la période allant du 18 juillet 2013 au 06 novembre 2013, un montant total de 42.999.669,50 USD, a été transféré de la RAWBANK vers la BGFI-BANK RDC, par la Banque Centrale du Congo pour être logé dans le compte n°70010285011-72 intitulé «Banque Centrale du Congo Équipements», ouvert dans les livres de la BGFI BANK RDC.
Ce montant a été, par la suite, viré de ce compte « Banque Centrale du Congo Équipements», au crédit du compte séquestre n°45191026110-13 USD ouvert au nom de la société EGAL SARL , virement exécuté en quatre tranches, par les agents KUSOMBI Hervé et DIOP Abdel Kader.
| Utilisateurs | Ref pièce | Montants (USD) | Compte crédité |
| KUSOMBI Hervé | VS101004560 | 9.999.891,00 | 45191026110-13 USD |
| KUSOMBI Hervé | VS101004958 | 14.999.888,70 | 45191026110-13 USD |
| DIOP Abdel Kader | VS101004959 | 4. 999.889,80 | 45191026110-13 USD |
| KUSOMBI Hervé | VS101004961 | 13.000.000,00 | 45191026110-13 USD |
| 42.999.669,50 |
Au fil du temps et suivant les extraits produits par la BGFI BANK RDC, ce compte séquestre a porté plusieurs numéros, ce qui devrait traduire une volonté de brouiller les pistes. Ainsi sur le relevé des écritures joint en annexe , les mêmes montants repris dans le tableau ci-dessus, ont été porté au crédit du compte n°40010276015-54 intitulé « EGAL V/C SEQUESTRE » , le 29 novembre 2013, par quatre écritures comptables toutes passées par DIOP Abdel Kader.
En tout état de cause, s’agissant toujours d’un compte séquestre, celui –ci ne pouvait être mouvementé que par la BGFI-BANK DRC elle-même et, en aucune façon, la société EGAL SARL, raison pour laquelle cette dernière a été mise hors cause, dans l’accusation de financement sur base des fonds publics qui avait été portée contre elle.
A ce jour, la BGFI-BANK DRC n’a pu établir de manière irréfutable, la destination donnée à ce montant de 42.999.699, 50 USD qui est censé n’avoir jamais quitté le compte séquestre au crédit duquel il a été porté, sinon à l’initiative de la BGFI-BANK DRC elle –même.
Or , il ressort de la situation des avoirs en devises de la Banque Centrale du Congo , fin 2018, telle que certifiée par l’audit externe, qu’il n’existait plus à cette date de compte de la Banque centrale du Congo ouvert aux livres de la BGFI et portant le numéro 70010285011-72, intitulé «Banque Centrale du Congo Equipements ».
Au stade actuel des choses, il se dégage que l’État Congolais a perdu le montant USD 42.999.699, 50 sortis du compte « Banque Centrale du Congo Equipements » et la responsabilité incombe à la BGFI-BANK DRC.
Le Hautpanel
