La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a pris, ce vendredi 5 janvier 2024, la décision portant annulation de la totalité des suffrages obtenus par quelques candidats aux élections législatives nationales, provinciales et communales dans certaines circonscriptions électorales de la République Démocratique du Congo, pour fraude, corruption, vandalisme de matériel électoral, incitation à la violence et détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV).
C’est ce qui ressort de la communication faite vendredi par le Rapporteur de la Centrale électorale, Mme Patricia Nseya, à la suite d’enquête sur la perturbation du déroulement des scrutins combinés du 20 décembre 2023, notamment par des actes de violence, de vandalisme et de sabotage perpétrés par certains candidats mal intentionnés à l’endroit des électeurs, de son personnel, de son patrimoine et du matériel électoral.
Ci-dessous le communiqué de la CENI :
Faisant suite à son Communiqué de Presse n° 085/CENI/2023 du 23 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une commission d’enquête sur la perturbation du déroulement des scrutins combinés du 20 décembre 2023, notamment par des actes de violence, de vandalisme et de sabotage perpétrés par certains candidats mal intentionnés à l’endroit des électeurs, de son personnel, de son patrimoine et du matériel électoral, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rend publique la Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certains bureaux et centres de vote.
Cette décision a été prise sur pieds des articles 29, 30 et 31 de la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour donnant pouvoir à la CENI de se saisir et être saisie de toute question généralement quelconque relevant de sa compétence et en délibérer, notamment de toute violation des dispositions législatives et réglementaires régissant les élections par les autorités politico-administratives, les partis politiques en compétition, les candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins.
Aux termes de cette décision:
1. Sont annulées les élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba en Province du Kwilu et de Yakoma en Province de Nord- Ubangi;
2. Sans préjudice des conclusions des enquêtes en cours dans les circonscriptions électorales de Budjala (Province du Sud-Ubangi), de Bomongo et de Makanza (Province de l’Equateur), sont annulés les suffrages obtenus par les candidats aux élections législatives, provinciales et communales dont les noms sont repris à l’annexe I de la décision précitée.
La Commission ad hoc continue à enregistrer les dénonciations en rapport avec les cas de vandalisme, de détention illégale des dispositifs électroniques de vote ainsi que de violences perpétrées sur les électeurs et le personnel de la CENI. Les sanctions appropriées seront prises à l’endroit de tout candidat et agent de la CENI qui serait impliqué dans les cas précités.
Le Hautpanel