Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a pris de nouvelles dispositions pour la délivrance du certificat de nationalité congolaise.
Selon la note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 27 juin 2024 du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, publiée ce mardi 02 juillet 2024 par son cabinet, une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise est mise en place.
A en croire ce document, cette nouvelle procédure est destinée notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise.
« La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale de Renseignements (ANR) et de la Direction Générale de Migration (DGM) », a précis le Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo.
A cet effet, les services de l’ANR et de la DGM sont donc invités à vérifier rigoureusement sur toute l’étendue de la République, que les demandeurs du certificat de nationalité ont effectivement la nationalité congolaise, a conclu ce communiqué du cabinet du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Le Hautpanel