Monsieur Jean Muteba, Chef de division Communication et Documentation à la Direction des Etudes, Statistiques et Communication de la Direction Générale des Impôts, a invité les contribuables à venir massivement payer leurs impôts à l’échéance fiscale du 30 avril 2024 sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, conformément au communiqué officiel du Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Barnabé Muakadi Muamba, signé le 18 avril dernier.
C’était vendredi 26 avril 2024, lors d’une conférence de presse animée à la grande salle de l’hôtel des Impôts au 7ème niveau à Kinshasa –Gombe, sur l’importance de l’échéance fiscale du 30 avril courant.
Devant les partenaires de la presse, M. Jean Muteba a indiqué que l’échéance fiscale du 30 avril 2024 est la plus importante pour le pays et pour la DGI, car elle concerne toutes les entreprises confondues et les prévisions assignées à cette échéance sont plus grandes que celles assignées aux autres échéances du reste de l’année.
L’objet de cette échéance concerne principalement le paiement de l’impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) à charge de toutes les catégories des contribuables gérées par la Direction Générale des Impôts (les grandes entreprises, les moyennes entreprises et les entreprises de petites tailles y compris les micro-entreprises).
Elle concerne également le paiement de l’impôt mobilier (IM) pour toutes les entreprises étrangères et l’Impôt spécial sur les profits excédentaires pour les entreprises minières.
S’agissant des obligations fiscales qui incombent à tous les contribuables concernés par l’échéance du 30 avril, sont reparties de la manière ci-après :
-Nous avons les obligations de dépôt de déclaration et les obligations en rapport avec la transmission de ces déclarations vers les structures gestionnaires ;
-Les obligations relatives aux annexes (Etats financiers) qui doivent accompagner les déclarations souscrites par les contribuables ; Ces états financiers doivent être certifiés par un expert-comptable de l’Ordre national des experts-comptables de la RD. Congo (ONEC).
-Les obligations en rapport avec les modalités de paiement auprès des banques commerciales ou des institutions financières aux heures normales d’ouverture des banques ; Et les obligations en rapport avec la manière ou la procédure pour obtenir les déclarations physiques ou en ligne à l’adresse www.dgi.gouv.cd.
M. Jean Muteba a noté que les contribuables sont appelés à déposer à la DGI, les preuves de paiement de leurs impôts après paiement à la banque.
De manière détaillée, l’échéance du 30 avril 2024 concerne les grandes entreprises et les moyennes entreprises qui sont des entreprises relevant du droit commun. A cette date, elles doivent payer le solde de l’impôt sur les bénéfices et profits à leur charge. C’est-à-dire que ces entreprises ont payé au cours de l’an 2023, les acomptes provisionnels concernant l’IBP (1er, 2e , 3e et 4e acompte), le solde maintenant de cet impôt pour ces entreprises de droit commun doit être payé le 30 avril 2024 sur base d’une déclaration fiscale, car les quatre autres acomptes étaient payés sur base des bordereaux de versement.
Il y a les entreprises de petites tailles qui sont composées des petites entreprises et des micro-entreprises, ces contribuables aussi doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales à l’échéance du 30 avril 2024.
Pour les petites entreprises, elles doivent payer la deuxième quotité de l’impôt sur les bénéfices et profits sur base d’un bordereau de versement d’acompte de la deuxième quotité, mais par contre la première quotité a été payée au 31 janvier 2024 et c’est à ce moment-là que cette catégorie des contribuables avait payé l’impôt sur base d’une déclaration fiscale.
La catégorie des micro-entreprises paiera lors de l’échéance du 30 avril 2024, au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), un impôt annuel qu’on appelle l’impôt forfaitaire qui est de l’ordre de 30 000 FC sur base d’une déclaration.
En dehors de l’IBP, les contribuables de grandes ou moyennes entreprises qui sont concernées par l’Impôt mobilier sont les entreprises étrangères. En plus du paiement de l’IBP, selon leur catégorie, elles devront également payer l’impôt mobilier.
Outre les entreprises étrangères, il y a également les entreprises minières qui peuvent être grandes ou moyennes, elles doivent aussi payer leur solde sur l’IBP. Aussi, Ces entreprises minières qui ont réalisé des bénéfices excédentaires devront s’acquitter d’un impôt spécial qu’on appelle impôt spécial sur les profit excédentaires.
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