Le Fondateur du mouvement Éveil patriotique, l’évêque Pascal Mukuna a déposé jeudi 7 mai 2020 sa plainte contre l’ancien président de la République, Joseph Kabila auprès du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle.
Il était 12h45’ lorsque le pasteur Pascal Mukuna venait de saisir officiellement le procureur Général près la Cour Constitutionnelle pour une dénonciation contre l’autorité morale du FCC, ancien président de la République Joseph Kabila Kabange en affirmant que cette dénonciation intervient après plusieurs cas de violation des droits humains survenus en République Démocratique du Congo sous le règne de l’ancien Président.
La rédaction de lehautpanel.com s’est penchée sur cette dénonciation du pasteur Pascal Mukuna à l’encontre du sénateur à vie Joseph Kabila.
Pascal Mukuna demande une enquête contre l’ancien président Joseph Kabila pour 10 dossiers de violation grave durant son régime, sans tenir compte de la l’article 7 de la loi no18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents.
Alors que le président de la République, Joseph Kabila promulgue le 26 juillet 2018, la loi portant statuts des anciens chefs d’États élus.
Cette loi confère à tout ancien président élu de la République de jouir de l’immunité des poursuites pénales pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions et que pour tout acte posé en dehors de ses fonctions de Chef d’État, il ne pourrait être poursuivi en justice qu’après l’approbation des deux tiers des membres du parlement réuni en congrès.
Une dénonciation contre Joseph Kabila semble être jusque-là un coup médiatique.
Le Hautpanel