L’ Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a voté jeudi 03 Juin 2021, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, pour une durée de 15 jours. Cette prorogation prend cours à partir du 6 juin 2021.
C’est la ministre d’État, ministre de la Justice Rose Mutombo qui a présenté ce projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, devant les députés nationaux , à la chambre basse du Parlement.
«Il vous souviendra qu’en date du 3 mai, en raison de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution, le Président de la République, avait pris deux ordonnances. La première, n° 21/015, porte proclamation de l’état de siège dans les deux provinces précitées et la seconde, n°21/016, se rapporte aux mesures d’application de l’ordonnance sus-évoquée », a-t-elle exposé.
La Constitution stipule, en son article 85, que lorsque les circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elle provoque l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution.
Selon Rose Mutombo, le présent projet de loi se fonde sur l’article 144, alinéa 4 et 5 de la Constitution, qui dispose : «L’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une période de 30 jours».
«Le délai de 30 jours expire ce 5 juin 2021, et dans ce contexte, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de l’article 85 de la Constitution, à moins que l’Assemblée nationale ou le Sénat, saisi par le Président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en ait autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours », a rappelé la ministre d’Etat, Rose Mutombo .
Après le vote de cette loi , les députés de l’Ituri ont demandé l’évaluation de l’état de siège, 30 jours après, car, ont-ils estimé, sur le terrain, la situation empire au jour le jour.
«L’espoir qui était perceptible commence à s’envoler. Les résultats annoncés par la ministre ne sont pas suffisants. Ce qu’on n’a pas réalisé en 30 jours, peut-on le réaliser en 15 jours», se sont interrogés ces élus nationaux avant de faire observer que les rebelles sont dissimulés parmi la population.
« Ils mangent avec elle avant de commettre des exactions dans la nuit », ont-ils dit.
Les élus nationaux du Nord-Kivu ont, pour leur part, proposé la nomination des personnalités militaires jusqu’aux entités territoriales décentralisées.
«Il faut militariser le secteur pour que la population sente qu’il y a réellement état de siège», a suggéré le député Lusenge.
Le Hautpanel
