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Le Conseil d’Etat a rendu public sa décision en matière de référé-liberté sur l’affaire ROR 121, opposant l’honorable député Jean-Marc Kabund à la Présidente de l’Assemblée Nationale, Jeanine Mabunda Lioko, au sujet de la déchéance de Jean Marc Kabund du poste de premier vice-président de la Chambre basse du Parlement.
Le Conseil d’Etat a validé mercredi 10 juin 2020, la requête introduite par les avocats de Jean Marc Kabund pour surseoir l’élection et installation du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale en attendant la décision finale de la Cour Constitutionnelle en vue de se prononcer sur la constitutionnalité de la décision l’Assemblée nationale sur la déchéance de leur client, Jean Marc Kabund.
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