Lors de la 28e réunion du conseil des ministres, le Ministre des Droits Humains, Albert-Fabrice Puela, a présenté vendredi 12 Novembre 2021 aux membres du Gouvernement les grandes lignes du Projet de Loi modifiant et complétant le Code Pénal Congolais en matière de répression de la traite des personnes, a rapporté le porte-parole du gouvernement dans son compte-rendu.
A en croire le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, “Ce projet s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre des conventions internationales relatives au respect et à la protection de la personne humaine que la République Démocratique du Congo a ratifié et requiert de prendre des mesures appropriées pour donner le caractère d’infraction pénales aux actes prohibées par lesdites conventions”.
Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.
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