Le Ministère des Finances informe le public mercredi 23 avril 2025 que, dans le cadre de l’appui à la mobilisation des recettes publiques, l’Inspection Générale des Finances (IGF) fiabilise actuellement le répertoire général des contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI).
À l’issue de ce travail de vérification, basé sur le rapprochement des données fiscales arrêtées au 31 juillet 2024 avec celles collectées auprès des banques commerciales et de certains établissements publics tels que l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), il ressort que 11 717 opérateurs économiques, auparavant considérés comme inactifs ou sans adresse connue, exercent en réalité une activité.
Ces opérateurs sont identifiés soit par la présence de comptes bancaires actifs, soit par la détention de contrats de sous-traitance.
Le Ministère constate que ces opérateurs économiques n’ont pas souscrit aux obligations déclaratives fiscales malgré leur activité.
Il les invite donc à se présenter, au plus tard le 5 mai 2025, auprès de leurs services gestionnaires pour procéder à la régularisation spontanée de leur situation fiscale.
La liste des opérateurs concernés est disponible sur le site officiel du Ministère des Finances : https://finances.gouv.cd et en annexe du communiqué.
Passé ce délai, le Ministère prévient que des mesures contraignantes seront appliquées, incluant des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires ainsi que l’annulation des contrats de sous-traitance, conformément aux lois en vigueur.
Le Ministère rappelle également à tous les opérateurs économiques l’obligation de vérifier la situation fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration.