Le ministre des affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo a annoncé mardi 29 décembre 2020, la mise en place de nouvelles mesures pour éviter la superposition des titres, tout en apportant des annotations sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement, indique une note circulaire de ce ministère.
« Il m’est revenu de constater depuis mon avènement à ce ministère, plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux », précise le ministre Sakombi.
«A l’effet de lutter contre ce phénomène malheureux, Je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrats de concession foncière que vous serez appelés à préparer pour la république démocratique du Congo, en mentionnant clairement les informations géo- référencées de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques(Altitude, Latitude, Longitude, des sommets de la parcelle », poursuit-il.
En outre, Sakombi Molendo souligne que ces coordonnées géographiques ci-haut mentionnées seront affichées sur toutes les pages du certificat d’enregistrement. Désormais, tout manquement à cette instruction sera rigoureusement sanctionné.
Il a également appelé le secrétaire général aux affaires foncières d’assurer une large diffusion de la présente mesure, ainsi qu’à veiller à son exécution.
Le Hautpanel
