Le Procurer Général près la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, a adressé lundi 01 Février 2021, un réquisitoire aux membres du bureau du Sénat aux fins de poser des actes d’instruction à charge de Monsieur Alexis Thambwe Mwamba, Président du Sénat.
Selon ce réquisitoire, le 06 Janvier 2021 le sieur Alexis Thambwe Mwamba, Président du Sénat a tiré pour le compte du Sénat, trois chèques d’un import respectif de 2.000.000 d’Euros , 1.000.000 dollars américains et 1.000.000 de francs congolais.
Le Trésorier du Sénat ayant ces sommes à la Banque Commerciale du Congo, remit 2.000.000 d’Euros et 1.000.000 de dollars américains au conseiller financier du Questeur du sénat. Le dit conseiller partit les remettre au Président du sénat, Alexis Thambwe Mwamba à sa résidence d’où l’ouverture du présent dossier.
Le procureur Général souligne que dans leur rapport avec le droit, les faits tels que brièvement exposés sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du Code Pénal livre II tel que modifié à ce jour.
Etant donné la gravité des faits au regard des montants lui remis et la nécessité de décourager ce genre de comportement, il est impérieux que le président du sénat puisse donner sa version des faits.
A cet effet, le Procureur Général près de la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo a demandé au bureau du sénat d’autoriser l’instruction à charge du Président du sénat, Monsieur Alexis Thambwe Mwamba pour détournement des deniers publics et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense.
Notons que cette procédure se fait conformément aux articles 153 alinéa 3 point 1 de la constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifier par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution et 75 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative de la procédure devant la cour de cassation.
Le Hautpanel