Le Sénat a adopté mercredi 14 juin 2023, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales en République Démocratique du Congo.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Peter Kazadi, qui était devant les sénateurs pour défendre ce projet de loi, est revenu sur les innovations contenues dans cette proposition de loi :
« Le projet innove en ce qu’il programme les élections municipales et locales qui n’étaient pas organisées jusque-là, lors des cycles électoraux précédents. Il comporte quatre annexes ci-après : l’annexe 1 est relative à la répartition des sièges pour l’élection des députés nationaux et à l’intérieur de chaque province. Cette répartition s’opère selon le mode de calcul déterminé par la loi, notamment l’article 115 de la loi électorale précitée. L’annexe 2 est relative à la répartition des sièges pour les députés provinciaux. Le nombre de sièges pour les députés est de 580 pour l’ensemble du territoire national dont 64 chefs coutumiers à copter », avait-il déclaré lundi en début d’examen de ce projet de loi à la chambre haute du parlement.
De retour mercredi au Sénat pour répondre aux préoccupations des honorables sénateurs, relatives au projet de loi sur la répartition des sièges pour les législatives de 2023, le VPM de l’Intérieur Peter Kazadi a exclu toute possibilité de glissement de délais des élections de décembre prochain.
A noter qu’avec le vote de ce projet de loi sur la répartition des sièges par l’Assemblée nationale et le Sénat, reste maintenant au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi de promulguer cette loi.
Le Hautpanel