Bukavu, 15 janvier 2025, le tribunal de grande instance de Bukavu prononce, ce mardi soir aux environs de 22 heures, un verdict retentissant à l’encontre de trois ressortissants chinois arrêtés en possession de lingots d’or et d’importantes sommes d’argent liquide. Chaque prévenu écope d’une peine de 7 ans de servitude pénale principale, assortie d’une amende équivalente à 600 000 dollars américains.
Après deux jours consécutifs de procès en flagrance, le juge Mwanda Kabunda Fanfan déclare les trois hommes coupables de plusieurs infractions, notamment séjour irrégulier en République Démocratique du Congo, fraude, pillage des ressources minières, exploitation illicite des minerais, blanchiment des capitaux, et entrave à la transparence dans l’industrie minière. « Tous ces prévenus sont interdits de séjour de manière définitive sur le territoire de la RDC après l’exécution de leurs peines. Il est ordonné l’arrestation immédiate de ces trois prévenus », précise-t-il.
La cour ordonne également la confiscation au profit de l’État congolais de 10 lingots d’or pesant 15,712 kg et de 400 000 dollars saisis lors de l’arrestation. Ces biens seront déposés à la Banque Centrale du Congo (BCC) pour le compte du Trésor public. Concernant le véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé 8748AG19, la cour se réserve pour l’instant quant à sa destination, faute d’identification du propriétaire.
Sur le plan civil, la cour juge recevables les actions de la province du Sud-Kivu, du CEC, et de la chefferie de Wamuzimu, condamnant les prévenus à verser respectivement 200 000 dollars, 100 000 dollars, et 100 000 dollars à titre de dommages-intérêts. En revanche, elle rejette les actions des chefferies de Ngweshe et Lwindi, de l’ASBL SPAFCO, et d’Iyanya Bulambo Placide pour non-fondement. Les prévenus sont également condamnés à payer la moitié des frais de justice, sous peine de subir 30 jours de contrainte par corps en cas de non-paiement.
Ce verdict marque une étape significative dans la lutte contre la fraude et l’exploitation illicite des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, mettant en lumière les efforts des autorités locales pour renforcer la transparence et l’intégrité dans le secteur minier.