Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba a pris une décision importante en faveur de l’Eglise Catholique, a révélé le Cabinet du Ministre de la Justice dans un communiqué signé samedi 19 Octobre 2024.
A cet effet, Constant Mutamba infome l’opinion publique qu’il a, à l’intention du Procureur Général près la Cour de Cassation et des Procureurs Généraux près les Cours d’appel, signé ce 17 octobre 2024 la Circulaire N°009/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 rappelant les dispositions relatives à l’interpellation, poursuite et arrestation des évêques, prêtres, clercs, religieux et religieuses de l’Église catholique romaine en République Démocratique du Congo.
Pour le Patron de la Justice Congolaise, cette Circulaire rappelle la nécessité de faire respecter les conventions signées aussi bien avec le Saint Siège, qu’avec la Conférence Épiscopale Nationale du Congo.
Elle insiste sur l’observance de la règle d’information préalable confidentielle avant toute action contre les personnes concernées.
Le Hautpanel