Les sénateurs ont adopté, lundi 25 septembre, le projet du calendrier de la session ordinaire de septembre 2023, ainsi que la répartition des matières en commissions, après que la conférence des Présidents du Sénat a examiné et adopté, ce même projet de calendrier vendredi 22 septembre dernier au Palais du Peuple.
Ce calendrier prévoit, sur le plan législatif, quatre nouvelles matières à examiner dans les commissions permanentes. Il s’agit, premièrement, du projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Ensuite, du projet portant reddition des comptes de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022. Deux autres projets de loi s’ajoutent aux deux premiers. A savoir: Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales et le projet de loi relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il s’agit des textes de loi initiés par le Gouvernement. Tous proviennent de l’Assemblée nationale et sont transmis au Sénat pour examen au niveau de la Commission Économique, financière et de la bonne gouvernance (ECOFIN).
Outre les quatre projets de loi constituant les nouvelles matières à traiter au cours de cette session parlementaire, la toute dernière de la législature finissante, le projet de calendrier adopté prévoit également deux arriérés législatifs. A savoir : La proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RD.Congo.
La première proposition de loi, déjà votée à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat, a été envoyée à la Commission PAJ (Politique, administrative, juridique et droits humains), a l’issue de la plénière de la chambre haute du 1er juin 2023. Par contre, la seconde proposition de loi, initiative du sénateur Didier Mumengi, est en cours d’examen à la commission Socioculturelle, genre, famille et enfant.
S’agissant des Commissions non permanentes, la grille reprend trois nouvelles matières, en raison de deux textes pour les Commissions mixtes et un seul réservé à la Commission mixte Paritaire.
Quant au volet Contrôle parlementaire, ledit projet de calendrier prévoit, entre autres, une question au Gouvernement, une interpellation, une commission d’enquête, des auditions par les commissions permanentes.
Pour rappel, cette session parlementaire ouverte depuis le vendredi 15 septembre dernier est la dernière de cette législature, sous le quinquennat du Président de la République Félix Tshisekedi.
Le Hautpanel