Le Sénat a voté plusieurs projets de loi de ratification d’accord de crédit, ce lundi 14 novembre 2022, au Palais du Peuple, sous la direction du président de la chambre haute du parlement, Modeste Bahati Lukwebo.
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7066-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau (AGREE) ;
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7101-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des PEM pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME) ;
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7152-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS) ;
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7161-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre d’appui au transport et la connectivité (PACT) ;
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°E0710-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet de facilitation du commerce et intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL).
Bien avant le vote de ces projets de loi, le ministre des finances, Nicolas Kazadi Kadima, a expliqué l’économie de ces cinq projets de ratification et un sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
-Le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive a été envoyé à la Commission mixte Ecofin-Défense, et le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes a été envoyé à la Commission politique, administrative, juridique et droits humains. Tandis que la proposition de loi portant statut particulier du corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo, initiée par la Sénatrice Francine Muyumba Furaha Nkanga, a été renvoyée à la prochaine plénière.
Par ailleurs, la Sénatrice Victorine Lwese est aussi intervenue par motion d’information sur le risque de connaître une année blanche dans les écoles du territoire de Mweka, entité de la province du Kasaï, à cause de la grève des enseignants pour impaiement de salaire. Elle invite le Gouvernement a trouvé une solution urgente pour résoudre ce problème des enseignants.
Le Hautpanel
