Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger, ont procédé, le 5 décembre 2023, à la dénonciation de deux Conventions avec la République française, entre autres, la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.
Et la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Ci-dessous communiqué :
