Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Monsieur Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI, a présidé le mardi 18 novembre 2025, à son cabinet, une séance de travail réunissant le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Alexis GISARO, la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’SELE MIMPA et la Coordonnatrice de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (ANPPIE), Madame Kelly LUNDA.
L’objet de la séance de travail était d’examiner les voies et moyens afin de renforcer la lutte contre la spoliation des biens de l’Etat et des privés. (PHENOMENE FOLIO)
Ouvrant la séance, le Ministre d’État a rappelé : « Il ne s’agit pas d’une initiative du Ministère de la Justice mais d’une action commune. Notre objectif : unir nos efforts pour lutter contre la spoliation immobilière et le phénomène Folio. »
La lecture de la note conceptuelle par le Directeur de Cabinet, M. Gaston OSANGO, a mis en évidence l’ampleur de la crise, marquée par la falsification des titres immobiliers et fonciers, la création des propriétaires fictifs et la spoliation des biens de l’État et des particuliers.
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi 73-021 du 20 juillet 1973 et ses modifications, les ministères concernés ont décidé d’instituer un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel pour coordonner les actions de prévention, de détection et de répression des spoliations.
Les missions du cadre incluent :
• La récupération les biens spoliés de l’État ;
• L’accompagnement des victimes dans le rétablissement de leurs droits ;
• L’initiation des actions judiciaires et administratives nécessaires, y compris des sanctions contre les responsables.
Les ministères appellent tous les acteurs publics et privés à coopérer pour protéger le patrimoine immobilier et foncier de l’État et des particuliers tandis qu’un secrétariat technique permanent composé d’experts désignés assurera le suivi.
À la fin de la réunion, le Ministre d’État à la Justice Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI a lu devant les différentes cellules de communication en présence, un communiqué reprenant les éléments et décisions de cette séance, entouré de ses collègues ministres et de la coordonnatrice de l’ANPPIE en saluant l’effort interministériel qui se veut être une piste de solution pour l’éradication du phénomène de spoliation des biens publics et prives.
Le Hautpanel
