Après une période de trêve consacrée aux travaux intensifs des commissions permanentes, la chambre basse du Parlement a tenu une séance plénière ce lundi 27 avril 2026, sous la direction du premier vice-président, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.
Quatre points majeurs figuraient à l’ordre du jour, à savoir : L’examen et l’analyse du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national ; L’examen du rapport de la commission mixte (Relations extérieures, Défense et sécurité, Économique, financière et contrôle budgétaire) sur l’accord stratégique signé le 27 juin 2025 à Washington entre la République démocratique du Congo et les États-Unis d’Amérique ; L’analyse du rapport de la même commission relatif à l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda ; et l’examen du rapport de la commission Défense et sécurité sur l’audition de sept membres du gouvernement.
Après adoption de l’ordre du jour, la parole a été accordée au ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, qui a présenté l’économie du projet de loi relatif à la prorogation de l’état de siège. Sans amendement, le texte, initié par le gouvernement, a été jugé recevable et adopté dans son intégralité, article par article.
La plénière a ensuite procédé à l’analyse des rapports de la commission mixte, présentés respectivement par les honorables Berthold Ulungu et Serge Bahati, président et rapporteur de ladite commission. Ceux-ci ont mis en avant le caractère innovant de ce processus diplomatique et législatif.
Empêché pour des raisons d’État, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a formulé plusieurs recommandations, lues par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli. Parmi celles-ci : L’accélération des réformes visant à améliorer le climat des affaires, notamment pour attirer davantage d’investissements dans le secteur minier ; La mise en place d’une task force nationale chargée d’évaluer la mise en œuvre des accords.
Par ailleurs, la plénière a examiné les conclusions du rapport de la commission Défense et sécurité relatives à l’audition de sept membres du gouvernement. Ce rapport a été présenté par les honorables Rubens Mikindo et Serge Bahati.
Sur les sept membres attendus, cinq ont comparu, tandis que deux se sont excusés pour des raisons d’État. À l’issue de ces auditions, la commission a recommandé la création d’une commission d’enquête parlementaire ciblant notamment les ministères de l’Intérieur, de la Défense, du Budget et des Finances.
Enfin, le premier vice-président a tenu à rassurer l’opinion publique quant à la transparence, la redevabilité et la responsabilité des élus nationaux dans cette démarche parlementaire.
Sur 372 votants, 370 ont voté pour, un contre et une abstention. Les conclusions des différents rapports ont ainsi été adoptées, puis transmises au gouvernement pour exécution et à la commission de suivi et d’évaluation pour exploitation.
Le Hautpanel
