La Cour internationale de justice a officiellement lancé la phase écrite de la procédure dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. Dans une ordonnance signée le 4 août 2026 au Palais de la Paix, à La Haye, la Cour a fixé les délais pour le dépôt des mémoires des deux États.
Selon le calendrier établi, la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda disposera jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire.
Ces délais, arrêtés après une réunion de procédure tenue le 20 juillet 2026 entre les représentants des deux pays, tiennent compte de la complexité du dossier, qui porte sur des faits s’étendant sur près de 30 ans. La RDC avait sollicité un délai de douze mois pour préparer son mémoire, tandis que le Rwanda a obtenu dix-huit mois pour élaborer sa défense.
Pour rappel, la RDC a saisi la CIJ le 26 juin 2026, accusant le Rwanda de violations des droits de l’homme et du droit international commises sur le territoire congolais. Cette étape marque l’ouverture officielle de la procédure écrite, avant l’examen du fond de l’affaire lors des futures audiences publiques à La Haye.
Le Hautpanel
