Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce l’inscription, au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, d’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Cette décision fait suite à une requête du Président de la République auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Selon un communiqué officiel signé jeudi 13 août 2026 par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le Président de la République a ensuite saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, afin de solliciter une nouvelle délibération, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Le Bureau de la chambre basse du Parlement entend ainsi intégrer dans le texte les différentes réserves et clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette nouvelle étape intervient dans un contexte où la loi référendaire revêt une importance particulière pour le fonctionnement démocratique du pays. L’objectif affiché est de parvenir à un texte plus clair, cohérent, intelligible et juridiquement sécurisé, avant sa poursuite dans le processus législatif.
La nouvelle délibération est donc attendue lors de la session parlementaire de septembre 2026.
Le Hautpanel
