Dans le cadre de l’application des décrets du président américain Trump, l’OMB publie des directives demandant aux organismes de suspendre temporairement, mercredi 28 janvier dans la mesure permise par la loi, les programmes de subventions, de prêts ou d’aide financière fédérale concernés par ces décrets.
Tout programme non affecté par ces décrets continue sans interruption.
Les décrets mentionnés dans les directives incluent :
- La protection du peuple américain contre l’invasion
- La réévaluation et le réalignement de l’aide étrangère des États-Unis
- La priorité à l’Amérique dans les accords internationaux sur l’environnement
- La libération de l’énergie américaine
- L’arrêt des programmes gouvernementaux DEI radicaux et dispendieux ainsi que la fin des préférences
- La défense des femmes contre l’extrémisme idéologique de genre et la restauration de la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral
- L’application de l’amendement Hyde
Tout programme qui offre des avantages directs aux citoyens ne fait pas l’objet d’une suspension.
Les directives établissent un processus permettant aux agences de collaborer avec l’OMB afin de déterminer rapidement si un programme est en contradiction avec les décrets présidentiels. La suspension peut durer aussi peu qu’une journée. L’OMB travaille déjà avec plusieurs organismes et a approuvé la poursuite de nombreux programmes avant même l’entrée en vigueur de cette mesure.
Tout paiement légalement requis s’effectue sans interruption ni retard.
Q : Cette mesure entraîne-t-elle un gel total de l’aide financière fédérale ?
R : Non, la suspension ne s’applique pas à l’ensemble des programmes. Elle se limite expressément aux projets et activités concernés par les décrets présidentiels, notamment l’arrêt des initiatives DEI, du Green New Deal et du financement d’organisations non gouvernementales contraires à l’intérêt national.
Q : Cette mesure affecte-t-elle les prestations comme SNAP ou les prêts étudiants ?
R : Non, les programmes offrant des avantages directs aux citoyens sont explicitement exclus de cette suspension et ne sont pas soumis à cet examen. En plus de la sécurité sociale et de Medicare, les programmes obligatoires comme Medicaid et SNAP continuent sans interruption. Les fonds destinés aux petites entreprises, aux agriculteurs, aux bourses Pell, au programme Head Start, à l’aide au logement et à d’autres initiatives similaires ne sont pas suspendus. Si des agences estiment que certains programmes peuvent être concernés par les décrets présidentiels, elles doivent consulter l’OMB afin d’adapter leurs politiques sans interrompre les paiements.
Q : Cette pause dans l’aide financière fédérale constitue-t-elle une mise en fourrière ?
R : Non, il ne s’agit pas d’une mise en fourrière au sens de la Loi sur le contrôle de la mise en fourrière. Il s’agit d’une suspension temporaire permettant aux agences de s’assurer que l’aide financière respecte les politiques énoncées dans les décrets présidentiels, conformément à la loi. Ces suspensions temporaires sont nécessaires pour aligner l’exécution des programmes avec les orientations du nouveau président et garantir une gestion conforme des fonds.
Q : Pourquoi cette suspension est-elle nécessaire ?
R : Les nouvelles administrations doivent examiner les programmes fédéraux pour s’assurer qu’ils respectent la loi et les priorités présidentielles. Cette mesure permet de garantir une utilisation appropriée de l’argent des contribuables et d’aligner les dépenses fédérales avec les nouvelles directives gouvernementales.