Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a soumis une proposition au Conseil de la Fédération pour approuver une résolution autorisant l’utilisation des forces armées russes à l’étranger, a indiqué le Kremlin.
Selon Poutine, cette décision a été prise «sur la base du paragraphe “d”, partie 1, article 102 de la Constitution de la Fédération de Russie, et en vertu du Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, et du Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Lougansk, je soumets une proposition visant à ce que le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie approuve une résolution autorisant l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie à l’étranger sur la base de la principes et normes généralement acceptés du droit international».
Pour rappel, Vladimir Poutine a signé lundi 21 Février 2022, le décret exécutif sur la reconnaissance de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Lougansk.
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