Dans une correspondance adressée ce jeudi 9 Septembre 2021 au Président de la Chambre des représentants , Nancy Pelosi et au Président du Sénat , Patrick Leahy , le président américain demande le maintien de l’état d’urgence national concernant certains attentats terroristes.
Le président des États-Unis , Joe Biden a déclaré que « la menace terroriste qui a conduit à la déclaration, le 14 septembre 2001, d’une urgence nationale se poursuit. Pour cette raison, j’ai déterminé qu’il est nécessaire de maintenir en vigueur après le 14 septembre 2021, l’urgence nationale en ce qui concerne la menace terroriste ».
La Section 202(d) de la National Emergencies Act, 50 U.S.C. 1622(d), prévoit la fin automatique d’une urgence nationale à moins que, dans les 90 jours précédant la date anniversaire de sa déclaration, le Président publie dans le Federal Register et transmette au Congrès un avis indiquant que l’urgence doit se poursuivre dans effet au-delà de la date anniversaire.
« Conformément à cette disposition, j’ai envoyé au Federal Register l’avis ci-joint, indiquant que l’état d’urgence déclaré dans la Proclamation 7463 concernant les attaques terroristes contre les États-Unis du 11 septembre 2001 doit rester en vigueur pendant une année supplémentaire », a ajouté Joe Biden.
Le Hautpanel
