Le président des États-Unis a publié un mémorandum le 31 janvier 2025, visant à limiter les conventions collectives négociées à la fin du mandat de l’administration sortante.
Cette décision a pour objectif d’empêcher que ces accords ne contraignent la nouvelle administration dans ses choix politiques.
Dans les derniers jours de son mandat, l’administration précédente a signé plusieurs conventions collectives (CCT) avec des employés fédéraux, dont une le 17 janvier 2025, qui empêche le ministère de l’Éducation de rappeler ses employés à leurs bureaux.
Ces accords de dernière minute sont vus comme une tentative de prolonger des politiques considérées comme inefficaces par la nouvelle administration.
Le président a donc mis en place des règles interdisant la signature de conventions collectives dans les 30 jours précédant un changement de président, si ces accords créent de nouvelles obligations, modifient des accords existants ou prolongent leur durée. Les responsables des agences doivent désapprouver tout accord qui enfreint cette règle.
Le mémorandum précise également que cette politique ne touche pas l’autorité des départements ou des agences exécutives et respecte les responsabilités du Bureau de la gestion et du budget.
L’objectif est de garantir une transition en douceur et de permettre à la nouvelle administration de gouverner sans être entravée par des décisions héritées de l’ancien mandat.