En vertu de l’autorité qui m’est conférée en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est ordonné ce qui suit le mercredi 29 janvier :
Section 1. Objectif.
Mon administration combat activement l’antisémitisme aux États-Unis et dans le monde. Le 11 décembre 2019, j’ai publié le décret 13899, mon premier décret de lutte contre l’antisémitisme, soulignant que les étudiants, en particulier, subissaient du harcèlement antisémite dans les écoles et sur les campus universitaires et collégiaux. Ce décret a clarifié l’application des lois sur les droits civils afin de protéger les Juifs américains autant que les autres citoyens. L’administration précédente n’a pas pleinement appliqué ce décret, ce qui a réduit son efficacité. Aujourd’hui, ce décret est réaffirmé et des mesures supplémentaires sont prises pour renforcer la politique qu’il définit, notamment à la suite des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël, qui ont provoqué une vague de discrimination antisémite, de vandalisme et de violence, notamment contre les citoyens juifs sur les campus. Les étudiants juifs ont été confrontés à une montée de la discrimination, à des interdictions d’accès aux espaces communs, ainsi qu’à de l’intimidation, du harcèlement, des menaces et des violences physiques. Le rapport des commissions concernées critique sévèrement l’inefficacité du gouvernement fédéral à lutter contre l’antisémitisme et à protéger les étudiants juifs, un échec inacceptable qui cesse aujourd’hui.
Section 2. Politique.
Les États-Unis poursuivent vigoureusement la lutte contre l’antisémitisme en utilisant tous les moyens juridiques disponibles pour poursuivre, expulser ou rendre responsables ceux qui commettent des actes de harcèlement et de violence antisémites.
Section 3. Mesures supplémentaires pour lutter contre l’antisémitisme sur les campus.
(a) Dans les 60 jours suivant cette ordonnance, chaque chef de département ou agence exécutive doit soumettre un rapport au président, par l’intermédiaire de l’Assistant présidentiel pour la politique intérieure, détaillant les autorités civiles et pénales disponibles pour lutter contre l’antisémitisme et analysant toutes les plaintes administratives en cours liées à ce sujet, en particulier après le 7 octobre 2023. (b) Le rapport du procureur général doit inclure une analyse des affaires judiciaires en cours contre les établissements d’enseignement supérieur en lien avec l’antisémitisme, et préciser s’il existe des mesures prises ou à prendre. (c) Le procureur général est encouragé à faire respecter les droits civils, y compris en utilisant le code 18 U.S.C. 241 pour lutter contre l’antisémitisme. (d) Le secrétaire à l’Éducation doit soumettre un rapport incluant un inventaire des plaintes liées à l’antisémitisme dans les établissements scolaires de la maternelle à la 12e année. (e) Les secrétaires d’État, de l’Éducation et de la Sécurité intérieure doivent collaborer pour recommander des actions qui familiariseront les établissements d’enseignement avec les interdictions de territoire en vertu de l’article 8 U.S.C. 1182 (a)(3) et s’assurer que des enquêtes sont menées, le cas échéant.
Article 4. Dispositions générales.
(a) Aucune disposition de cette ordonnance ne doit affecter l’autorité des départements ou agences exécutives ni les fonctions du Bureau de la gestion et du budget. (b) Cette ordonnance sera mise en œuvre conformément à la loi et sous réserve des crédits disponibles. (c) Cette ordonnance ne crée aucun droit ou avantage exécutoire en droit ou en équité pour toute personne contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités.