Le Conseil européen se réunit en sommet spécial le 30 et 31 Mai 2022, à Bruxelles, en Belgique pour discuter non seulement de la situation en Ukraine et des sanctions contre la Russie et la Biélorussie, mais aussi, des questions de défense.
Le premier jour du sommet, le Conseil européen a adopté des conclusions sur l’Ukraine. Les dirigeants ont été rejoints par le président ukrainien Volodymyr Zelensky par vidéoconférence pour une discussion au début du sommet.
“La Russie fait le choix de poursuivre sa guerre en Ukraine. En Européens, unis et solidaires du peuple ukrainien, nous prenons ce soir de nouvelles sanctions. Nous avons décidé de mettre fin aux importations de pétrole russe à 90% d’ici fin 2022”, a tweeté Emmanuel Macron, Président français, le lundi 30 Mai.
Le deuxième jour du sommet, les dirigeants de l’UE discuteront de l’énergie, de la défense et de la sécurité alimentaire.
Les conclusions du premier jour du sommet, le 30 Mai 2022
I. UKRAINE
1. Le Conseil européen condamne résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il exhorte la Russie à cesser immédiatement ses attaques aveugles contre les civils et les infrastructures civiles et à retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et son équipement militaire de l’ensemble du territoire ukrainien à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Les atrocités commises par les forces russes et les souffrances et destructions infligées sont indescriptibles. Le Conseil européen demande à la Russie d’autoriser un accès humanitaire immédiat et le passage en toute sécurité de tous les civils concernés. Le Conseil européen s’attend à ce que le droit international humanitaire, y compris la convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, soit pleinement respecté.
2. Le Conseil européen salue le courage et la détermination du peuple ukrainien et de ses dirigeants dans leur lutte pour défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et la liberté de leur pays. L’Union européenne est inébranlable dans son engagement à aider l’Ukraine à exercer son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe et à construire un avenir pacifique, démocratique et prospère. À cet égard, il continuera de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux.
Justice internationale
3. Le Conseil européen félicite tous ceux qui contribuent à rassembler des preuves et à enquêter sur les crimes de guerre et les autres crimes les plus graves, et soutient le travail intensif du procureur de la Cour pénale internationale à cet égard. Il salue également le travail effectué par le procureur général d’Ukraine avec le soutien financier et de renforcement des capacités de l’Union européenne et de ses États membres. Elle se félicite de la mise en place d’une équipe commune d’enquête coordonnée par Eurojust, dont le rôle a été renforcé, et du soutien opérationnel continu fourni par Europol. La Russie, la Biélorussie et tous les responsables seront tenus responsables de leurs actes conformément au droit international.
Les sanctions
4. Le Conseil européen s’est engagé à intensifier la pression sur la Russie et la Biélorussie pour contrecarrer la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Le Conseil européen appelle tous les pays à s’aligner sur les sanctions de l’UE. Toute tentative de contourner les sanctions ou d’aider la Russie par d’autres moyens doit être stoppée.
5. Le Conseil européen convient que le sixième train de sanctions contre la Russie couvrira le pétrole brut, ainsi que les produits pétroliers, livrés de Russie aux États membres, avec une exception temporaire pour le pétrole brut livré par oléoduc.
6. Le Conseil européen demande donc instamment au Conseil de le finaliser et de l’adopter sans tarder, en garantissant le bon fonctionnement du marché unique de l’UE, une concurrence loyale, la solidarité entre les États membres et des conditions de concurrence équitables également en ce qui concerne l’élimination progressive de notre dépendance vis-à-vis de la Russie. combustibles fossiles. En cas d’interruption soudaine de l’approvisionnement, des mesures d’urgence seront mises en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement. À cet égard, la Commission surveillera et fera régulièrement rapport au Conseil sur la mise en œuvre de ces mesures afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans le marché unique de l’UE et la sécurité de l’approvisionnement.
7. Le Conseil européen reviendra dès que possible sur la question de l’exception temporaire pour le pétrole brut livré par pipeline.
Soutien humanitaire et financier
8. L’Union européenne continuera d’apporter son soutien à l’Ukraine en vue de répondre aux besoins humanitaires, de liquidités et de reconstruction.
9. Depuis le début de l’agression russe, l’Union européenne a renforcé son soutien à la résilience économique, sociale et financière globale de l’Ukraine, notamment en fournissant une aide humanitaire. À cet égard, le Conseil européen se félicite des résultats de la conférence internationale de haut niveau des donateurs organisée conjointement par la Pologne et la Suède.
10. L’Union européenne et ses États membres ont fourni une protection à des millions de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine et restent déterminés à les accueillir et à leur assurer la sécurité, notamment en aidant les pays voisins. Le Conseil européen invite la Commission à présenter de nouvelles initiatives pour soutenir cet effort dans le cadre financier pluriannuel.
11. L’Union européenne continuera de soutenir le gouvernement ukrainien dans ses besoins urgents de liquidités avec ses partenaires du G7. Il reconnaît le soutien annoncé dans le cadre du G7. L’Union européenne est prête à accorder à l’Ukraine une nouvelle aide macrofinancière exceptionnelle pouvant atteindre 9 milliards d’euros en 2022. Dans ce contexte, le Conseil européen appelle à l’examen de la proposition de la Commission dès qu’elle sera présentée.
12. La reconstruction de l’Ukraine nécessitera un soutien global pour reconstruire le pays pour l’avenir. L’Union européenne et ses États membres sont prêts à jouer un rôle majeur à cet égard. Par conséquent, une plate-forme de reconstruction de l’Ukraine devrait être envisagée. Il devrait réunir le gouvernement ukrainien, l’Union européenne et ses États membres, la Banque européenne d’investissement ainsi que des partenaires internationaux, des institutions de financement, des organisations, des experts et des parties intéressées. Le soutien de l’UE à la reconstruction sera lié à la mise en œuvre de réformes et de mesures anti-corruption conformes à sa trajectoire européenne. Le Conseil européen invite la Commission à faire des propositions sur cette base.
13. Le Conseil européen salue les efforts déployés par les États membres pour prévoir dans leur législation nationale des mesures de confiscation appropriées et invite le Conseil à examiner rapidement la récente proposition de la Commission relative à des mesures pénales en cas de violation des sanctions de l’UE. Le Conseil européen est favorable à d’autres options conformes au droit de l’UE et au droit international activement explorées, y compris des options visant à utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine.
Soutien militaire
14. L’Union européenne reste également déterminée à continuer de renforcer la capacité de l’Ukraine à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté. À cet égard, le Conseil européen se félicite de l’adoption de la récente décision du Conseil d’accroître le soutien militaire à l’Ukraine dans le cadre de la facilité européenne pour la paix.
Soutien économique
15. Le Conseil européen se félicite de l’adoption de la décision de suspendre les droits à l’importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne pendant un an.
Soutien politique
16. Le Conseil européen prend note de la préparation des avis de la Commission sur la demande d’adhésion à l’UE de l’Ukraine ainsi que de la République de Moldavie et de la Géorgie, et reviendra sur la question lors de sa réunion de juin.
17. L’Union européenne et ses États membres intensifieront leurs efforts pour tendre la main aux pays tiers afin de soutenir l’Ukraine dans toutes ces dimensions, contrer le faux discours russe et la manipulation des informations, et empêcher le contournement et le contournement des sanctions.
Impact sur les pays voisins
18. Le Conseil européen suit de près l’impact de la guerre de la Russie contre l’Ukraine sur les pays voisins et les Balkans occidentaux. Il souligne la nécessité de fournir tout le soutien nécessaire à la République de Moldavie alors qu’elle fait face aux crises énergétique et économique interdépendantes et à la pression migratoire résultant de la guerre. Le Conseil européen réitère son appel à la fin de la répression en Biélorussie et rappelle le droit démocratique du peuple biélorusse à de nouvelles élections libres et équitables.
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