Le Professeur de Droit et ancien ministre de la justice de la République Démocratique du Congo, Luzolo Bambi Lessa, a déclaré ce lundi 7 août 2023, dans une interview vidéo, que l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo est justiciable de la Cour Constitutionnelle, dans le cadre de l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, sur un présumé détournement de plus de 280 millions de dollars.
Selon Luzolo Bambi, la Cour Constitutionnelle demeure le juge compétent pour juger le Premier ministre en exercice tout comme l’ancien Premier ministre pour des faits infractionnels commis pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il fait savoir qu’après deux arrêts divergents de la Cour Constitutionnelle dans l’affaire Matata, cette Haute Cour peut encore juger cet ancien premier ministre.
A l’en croire, la Cour Constitutionnelle a méconnu, dans le premier arrêt, l’un des principes fondamentaux du droit pénal qu’est celui de la cristallisation. Il explique par ailleurs, que selon ce principe, le juge au moment des faits est celui qui est compétent au moment des poursuites. Les membres de la Cour Constitutionnelle se sont comportés plus comme constitutionnalistes que pénalistes alors qu’ils siégeaient comme juge pénal.
Il rappelle que le principe de cristallisation est une jurisprudence séculaire dans la pratique judiciaire congolaise depuis plus d’un siècle. Il est de principe général en droit, dit Luzolo Bambi, qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence et que lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, ceci peut avoir un effet rétroactif.
https://youtu.be/vpplsvg1yo8
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