Le Chef de l’État Félix Tshisekedi est réélu Président de la République Démocratique du Congo avec 73,34 % des voix, a annoncé le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima, ce dimanche 31 décembre 2023, depuis le centre Bosolo, à Kinshasa, dans le cadre de la publication des résultats provisoires de l’élection Présidentielle du 20 décembre dernier.
Le Rapporteur de la CENI, Mme Patricia Nseya, a précisé dans un communiqué rendu public ce dimanche, que les résultats définitifs de la Présidentielle 2023 seront proclamés par la Cour constitutionnelle, le 12 janvier 2024.
Si aucun recours n’a été introduit devant la Cour constitutionnelle, les résultats définitifs pour l’élection présidentielle seront proclamés par cette haute cour dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours.
Contexte
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), par la Décision n° 130/CENI/AP/2023 du 31 décembre 2023, publie les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023, conformément au calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales rendu public par la Décision n° 044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022.
Conformément à l’article 68 de la Loi n° 22/029 du 29 juin 2022 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, aussitôt les opérations de vote terminées, les Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD) ont procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote et ont affiché les résultats devant chaque BVD.
Toutes les dispositions utiles ont été prises par la CENI pour une transmission rapide et sécurisée de ces résultats afin de garantir la vérité des urnes (Article 67 bis de la Loi électorale).
Après centralisation des résultats de 64 196 Bureaux de Vote et de Dépouillement sur les 75.478 prévus, l’Assemblée Plénière de la CENI a dressé le procès-verbal des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023
A l’issue de sa délibération, l’Assemblée Plénière de la CENI, par la Décision n° 130/CENI/AP/2023 du 31 décembre 2023, a publié provisoirement élu Président de la République Démocratique du Congo le candidat n° 20, Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ayant obtenu 13 215 366 suffrages valablement exprimés, soit un pourcentage de 73,34.
La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru à l’élection du Président de la République du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de deux jours après l’annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale).
Les prochaines étapes s’alignent de la manière suivante :
31/12/2023 : Publication des résultats provisoires de l’élection du Président de la République par la CENI
Du 02/01/2024 au 03/01/2024 : Délai de dépôt des recours
Du 05/01/2024 au 11/01/2024 : Délai de traitement des recours
Le 12/01/2024 : Publication des résultats définitifs de l’élection du Président de la République par la Cour Constitutionnelle
Il y a lieu de noter que la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours, si aucun recours n’a été introduit devant elle (Article 72 de la Loi électorale).
Le Hautpanel
