Le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé, mardi 19 décembre 2023, le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), pour un an, jusqu’au 20 décembre 2024, tout en intégrant la demande du Gouvernement congolais du « retrait progressif, responsable et durable » des casques bleus du territoire de la République Démocratique du Congo et de transférer progressivement les tâches au Gouvernement congolais.
La résolution 2717 (2023) a été adoptée à l’unanimité de ses 15 membres par le Conseil de sécurité qui a donc entériné un plan de retrait discuté à plusieurs reprises cette année, en décidant que la MONUSCO maintiendra, jusqu’au 30 juin 2024, un effectif maximum autorisé de 13 500 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 410 membres d’unités de police constituées. À partir du 1er juillet 2024, ces effectifs seront réduits à 11 500 militaires, 600 observateurs militaires et officiers d’état-major, 443 policiers et 1 270 membres d’unités de police constituées.
« Décide de proroger jusqu’au 20 décembre 2024 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa brigade d’intervention;
Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 13 500 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 410 membres d’unités de police constituées jusqu’au 30 juin 2024, qui sera réduit à 11 500 militaires, 600 observateurs militaires et officiers d’état-major, 443 policiers et 1 270 membres d’unités de police constituées à partir du 1er juillet 2024;
Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont les suivantes: i) contribuer à la protection des populations civiles dans la zone où elle est déployée et ii) appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité;
Autorise la MONUSCO, en vue d’accomplir les tâches prescrites par son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’en acquitter;
Souligne que ces opérations, unilatérales ou conjointes, doivent toutes être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux opérations menées par les forces de sécurité nationales, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne le soit que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun et fasse l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux, notamment par l’équipe de pays des Nations Unies, et soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, faute de quoi cet appui sera suspendu », peut-on lire dans cette résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Conseil a réaffirmé également son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant qu’il faut de toute urgence que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale soient pleinement respectés, le Conseil de Sécurité a pris bonne note du rapport daté du 2 août 2023 que le Secrétaire général lui a présenté conformément au paragraphe 44 de sa résolution 2666 (2022), de la lettre émanant du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, en date du 1er septembre 2023, sur le retrait accéléré de la MONUSCO à partir de la fin de 2023 et du plan de désengagement complet que lui a présenté le groupe de travail conjoint composé de la MONUSCO et du Gouvernement congolais, le 21 novembre, soulignant, à cet égard, que le retrait de la mission devrait s’accompagner d’un renforcement simultané des capacités et de l’autorité de l’État, en particulier de la présence de forces de défense et de sécurité de l’État afin d’éviter tout vide en matière de sécurité, en commençant par le Sud-Kivu, afin d’assurer une protection efficace des civils, et demandant à tous les partenaires internationaux d’apporter un appui adéquat au Gouvernement congolais à cet égard.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a rappelé que c’est au Gouvernement congolais qu’il incombe au premier chef de protéger les populations civiles se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, y compris contre les crimes internationaux, conscient que la persistance des problèmes de sécurité constitue une menace pour les populations civiles, et soulignant l’importance des efforts déployés à l’échelle nationale pour rétablir l’autorité de l’État dans tout le pays et surmonter ainsi les menaces que représentent les groupes armés.
En outre, le Conseil de Sécurité a dit sa préoccupation suite à l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo et des tension persistantes entre ce pays et le Rwanda, et notant que la République démocratique du Congo reste en proie à des cycles récurrents et évolutifs de conflits et de violence permanente causés par des groupes armés étrangers et nationaux, notamment le Mouvement du 23 mars (M23), la Coopérative pour le développement du Congo ( CODECO), les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), le groupe Zaïre (FPAC), la Résistance pour un État de droit au Burundi (RED Tabara), les groupes Maï-Maï, les Twirwaneho et plusieurs autres groupes armés nationaux et étrangers, et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits humains qu’ils commettent, qui exacerbent une crise très inquiétante de la sécurité, de la situation humanitaire et des droits humains, ainsi que la violence intercommunautaire et la violence des milices dans certaines régions du pays,
Il sied de noter que le Conseil a pris acte des efforts que le Gouvernement et le peuple congolais déploient en faveur de la réalisation de la paix et du développement national ainsi que de l’appui et de la mobilisation à l’échelon régional, conscient de l’action que mènent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO afin de lutter contre la menace que représentent les groupes armés dans le pays.
Le Hautpanel