C’est officiel l’État Ukrainien est entré en guerre , ce jeudi 24 Février 2022 , contre la Fédération de Russie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a signé le décret № 64/2022 sur l’imposition de la loi martiale dans le pays, après son approbation par le parlement ukrainien “Verkhovna Rada”.
Selon la présidence ukrainienne, les députés ukrainiens ont approuvé le document par 300 voix. Le décret impose la loi martiale à partir de 5h30 le 24 février 2022 pour une durée de 30 jours. Cette décision a été prise en raison de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, sur la base de la proposition du Conseil de sécurité nationale et de défense et conformément à la loi ukrainienne.
Le commandement militaire, en collaboration avec le ministère de l’intérieur de l’Ukraine, d’autres organes exécutifs et organes de l’autonomie locale, doit veiller à ce que les mesures et les pouvoirs prévus par la loi ukrainienne “sur le régime juridique de la loi martiale” soient nécessaires pour garantir la défense, la sécurité publique et les intérêts de l’État, souligne la présidence ukrainienne.
L’imposition de la loi martiale en Ukraine limite les libertés et les droits de l’homme. A en croire la présidence ukrainienne, les droits et libertés constitutionnels de l’homme et du citoyen prévus aux articles 30-34, 38, 39, 41-44, 53 de la Constitution de l’Ukraine sont temporairement restreints, des restrictions temporaires sur les droits et intérêts légitimes des personnes morales seront également imposées.
A cet effet, le Cabinet des ministres de l’Ukraine doit immédiatement mettre en œuvre un plan pour mettre en œuvre et garantir les mesures du régime légal de la loi martiale en Ukraine, et fournir un financement approprié, a souligné la présidence.
Plusieurs mesures ont été prises par l’Ukraine à la suite de l’imposition de la loi martiale. Le dirigeant ukrainien a demandé au ministère des affaires étrangères de l’Ukraine d’informer le Secrétaire général de l’ONU et les responsables étrangers sur l’imposition de la loi martiale en Ukraine, des restrictions aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, qui constituent une dérogation aux obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour Zelensky, l’ampleur des événements est la raison d’une telle décision.
Signalons également que les administrations régionales de l’État de la ville de Kiev et les organes autonomes locaux de l’Ukraine sont appelés à créer des conseils de défense et fournir une assistance au commandement militaire pour introduire et mettre en œuvre les mesures du régime de la loi martiale.
Le Hautpanel
