La création d’un tribunal spécial chargé d’enquêter sur le crime d’agression contre l’Ukraine devient une urgence en plein conflit russo-ukrainien.
Le chef adjoint du bureau du président ukrainien, Andriy Smyrnov, a déclaré lundi 25 avril 2022, lors d’un briefing que le cadre juridique pertinent, des projets de documents statutaires pour le lancement dudit tribunal est en cours.
“Actuellement, des consultations sont en cours avec des États partenaires et des organisations internationales, et le format optimal pour la création et le fonctionnement du tribunal est en cours de détermination”, a-t-il déclaré.
Le Selon Andriy Smyrnov, l’idée d’établir un tribunal spécial sur le crime d’agression contre l’Ukraine était soutenue par des centaines d’intellectuels européens et mondiaux, d’éminents juristes internationaux, des personnalités publiques qui ont signé une déclaration sur la nécessité d’établir ce.
Il note que le travail quotidien sur le Livre des tortionnaires est mené en coordination avec le bureau du président ainsi que les organes d’enquête préliminaire ukrainiens, les agences de renseignement et le ministère de la transformation numérique. Il s’agit d’un ensemble d’informations sur tous les criminels de guerre russes impliqués dans la guerre et les atrocités commises et en train d’être commises en Ukraine.
“Une énorme quantité d’informations est en cours de recherche et de vérification, qui sera ensuite mise à la disposition de nos citoyens et de l’ensemble du monde civilisé”, a déclaré le chef adjoint du bureau du président.
L’Ukraine envisage également de récupérer les fonds de la Fédération de Russie gelés à l’étranger pour compenser les dégâts enregistrés suite à la guerre d’agression russe, à travers des mécanismes du Bureau du Président et du ministère ukrainien de la Justice.
« Nous avons plusieurs plans pour y parvenir. Le principal est la signature d’un accord international, qui prévoira la levée de l’immunité des fonds de la Fédération de Russie et les dirigera vers les citoyens et les personnes morales concernés, ainsi que la restauration des infrastructures. Le plan B est la promulgation de la loi pertinente dans chaque juridiction où les fonds ont été gelés. Dans certains pays, de tels projets de loi ont déjà été enregistrés », a déclaré Andriy Smyrnov.
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