Le Sénat a adopté dans la soirée du mercredi 10 décembre 2025, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, relative au régime général des biens fonciers et immobiliers, ainsi qu’au régime des sûretés, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980.
Cette réforme, enrichie de plusieurs amendements, vise à moderniser le cadre légal des biens fonciers en République démocratique du Congo, renforçant la sécurité juridique des propriétaires et clarifiant les procédures de gestion et de transfert des biens immobiliers.
