Réunie en séance plénière ce jeudi 30 avril 2026 sous la direction de son Président, l’Honorable Aimé Boji Sangara, l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi majeure portant sur l’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.
Initiée par l’Honorable Paul Ngondankoy, cette proposition de loi vise à fixer les conditions juridiques, institutionnelles et pratiques encadrant la tenue d’un référendum dans le pays. Son objectif est de renforcer le cadre légal afin d’assurer davantage de clarté, de transparence et de sécurité dans tout processus référendaire.
Cette recevabilité ouvre désormais la voie à un examen approfondi du texte en commission, étape déterminante avant son éventuel débat en plénière.
Par ailleurs, une autre proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national, portée par l’Honorable César Matabaro, a également été déclarée recevable.
Le Hautpanel
