La Cour de cassation a ordonné la jonction des deux procédures judiciaires visant l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l’ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chancard Bukolela.
Les deux hommes sont poursuivis dans une affaire de présumées irrégularités financières portant sur les ressources destinées à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani.
Selon le ministère public, les faits concernent plusieurs décaissements jugés irréguliers, pour un montant global dépassant 20,2 millions de dollars américains. Parmi les principales opérations mises en cause figurent :
- 14,3 millions USD versés à la société Congo Energy dans le cadre d’un marché public controversé;
- 4 millions USD attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ;
- 200 000 USD transférés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
- Plus d’un million USD alloués à la société Divo SARL pour la réalisation d’un documentaire ;
- Plus de 700 000 USD destinés à la société Tropic Architecture.
Le parquet soutient que Constant Mutamba, initialement non poursuivi dans le dossier ouvert contre Chancard Bukolela devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, serait l’auteur moral présumé des faits reprochés. Estimant que les deux procédures portent sur les mêmes opérations financières, la Cour de cassation a décidé de les fusionner afin d’assurer une meilleure administration de la justice.
À l’audience, Constant Mutamba a contesté la régularité de la procédure, affirmant n’avoir reçu aucune citation à comparaître, n’avoir jamais eu accès au dossier et avoir découvert les accusations par les réseaux sociaux. Il a dénoncé une procédure qu’il juge irrégulière et assimilable à un acharnement judiciaire, tout en affirmant avoir choisi de comparaître pour « répondre au rendez-vous de son destin ».
À l’issue des débats préliminaires, la Cour a renvoyé l’affaire au 27 juillet 2026, afin de permettre aux parties de consulter les dossiers et de préparer la suite des débats. La juridiction devra notamment examiner le fond des accusations relatives à la gestion des fonds du FRIVAO, un établissement public chargé de gérer les indemnisations accordées aux victimes des exactions commises par l’Ouganda dans l’Est de la RDC.
Le Hautpanel
