L’administration du président américain Donald Trump a annoncé, le 9 octobre 2026, de nouvelles mesures de sanctions visant la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre de sa politique de défense de la souveraineté des États-Unis et de protection de leurs ressortissants contre ce qu’elle considère comme une menace émanant de cette juridiction internationale.
Dans une fiche d’information publiée par le département d’État américain, Washington indique que la CPI fait désormais l’objet d’une désignation au titre du décret présidentiel 14203, intitulé « Imposition de sanctions à la Cour pénale internationale ».
Selon les autorités américaines, 17 personnes avaient déjà été sanctionnées dans le cadre de ce dispositif avant cette nouvelle décision.
Concrètement, ces mesures prévoient le blocage des biens et des intérêts patrimoniaux de la CPI situés aux États-Unis ou détenus sous le contrôle de ressortissants américains.
Les transactions impliquant les biens de l’institution sont également interdites, sauf dérogation ou autorisation délivrée par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), relevant du département du Trésor américain.
Toutefois, Washington a prévu plusieurs autorisations générales destinées à encadrer certaines opérations avec la CPI.
Parmi celles-ci figure une licence de 180 jours permettant notamment le maintien de certaines activités de fonctionnement de l’institution.
D’autres autorisations concernent les services informatiques et numériques, le régime de retraite ainsi que les questions liées aux personnes détenues par la Cour.
Le département d’État explique que cette période de 180 jours doit permettre aux États parties au Statut de Rome de réaliser des avancées diplomatiques et juridiques afin de répondre aux préoccupations fondamentales des États-Unis concernant les activités de la CPI.
Washington prévient également que ces autorisations pourront être révisées en fonction des résultats obtenus.
À travers cette décision, l’administration Trump durcit davantage sa position à l’égard de la juridiction pénale internationale, dont les activités font l’objet de contestations de la part des autorités américaines.
Cette offensive soulève de nouvelles interrogations sur les relations entre Washington et les institutions judiciaires internationales, ainsi que sur les conséquences de ces sanctions pour le fonctionnement de la CPI.
Le Hautpanel
